Conditions générales de vente
I. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
– Le Betteravier français : désigne La Société SEDA, SARL éditrice du site laboutique.lebetteravierfrançais.fr.
– Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Le Betteravier français.
– Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par Le Betteravier français. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par Le Betteravier françaissont réunies en Annexe 1 des Conditions Générales et en font partie intégrante.
– Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre Le Betteravier français et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
– Client : désigne une personne physique ou morale liée au Betteravier français par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
– Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée au Betteravier français par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
– Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Le Betteravier français.
– Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Le Betteravier français à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
– Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par Le Betteravier français, accessible à l’adresse www.lebetteravier.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement Offres d’abonnements
– Boutique en Ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par la SEDA, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse https://boutique.lebetteravier.fr/
– Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse https://boutique.lebetteravier.fr/profil
– Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par la SEDA des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.lebetteravier.fr/confidentialite/.
II. PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Le Betteravier français. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant Le Betteravier français à l’Utilisateur et/ou Client.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services du Betteravier français implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par Le Betteravier français, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité du Betteravier français
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Betteravier français à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
III. PRODUITS ET/OU SERVICES DU BETTERAVIER FRANÇAIS
Les principaux Produits et/ou Services proposés par Le Betteravier français sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe 1 des Conditions Générales intitulée « Conditions Particulières ». Le Betteravier français se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
1. Publications de presse
Le Betteravier français édite les publications de presse suivantes :
– Le Betteravier français: publication de presse bimensuel qui décrypte l’actualité de la filière betterave-sucre et des grandes cultures et ses suppléments. La quantité, la thématique et le jour de publication des suppléments du Betteravier français sont susceptibles d’évolution sur décision de la direction de la rédaction du Betteravier français. Le Betteravier français est diffusé dans une version imprimée sur papier et dans une version numérique.
2. Offres d’abonnement et réabonnement aux publications
Le Betteravier français propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.
Un abonnement permet au Client de recevoir à intervalle régulier, une publication périodique éditée par Le Betteravier français.
Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période de six mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client et portant sur la même publication, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.
Un abonnement peut porter sur :
– La version papier d’une publication
Celle-ci est alors livrée, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie par le Client
– La version numérique d’une publication si elle existe
La publication est accessible pour le Client sur le Site. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site.
– Les versions papier et numériques simultanément (abonnement mixte)
Les principales offres d’abonnement et de réabonnement proposées par Le Betteravier français sont présentées en Annexe 1 des présentes. Elles sont également accessibles via les URL suivantes :
– Offres d’abonnement au Betteravier français : https://boutique.lebetteravier.fr/offres-d-abonnements
– Offres de réabonnement au Betteravier français : https://boutique.lebetteravier.fr/profil
3. Site
Le Site permet d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par Le Betteravier français.
L’accès et l’utilisation du Site nécessite d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, Le Betteravier français n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, éditions électroniques du Betteravier français, archives, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site est financé en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
a. Règles d’utilisation du Site
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site du Betteravier français, il s’engage à :
– Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs
– En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle
– Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité
– Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter tout autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site
– Avertir immédiatement Le Betteravier français s’il découvre une faille de sécurité dans le Site
– Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site
– Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature
– Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers
– Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve
– Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
– Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
– Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale
– Ne pas dénigrer Le Betteravier français, ses publications, Produits et/ou Services
b. Contributions des Utilisateurs et/ou Clients – Charte des réactions
Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires, images ou vidéos).
Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Le Betteravier français étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.
Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du Site mentionnées ci-dessus. En cas de violations de ce cadre contractuel, Le Betteravier français se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l’identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.
L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site. De ce fait, il garantit Le Betteravier français contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Pour autant, Le Betteravier français peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Le Betteravier français ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Le Betteravier français décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.
c. Création d’un Compte sur le Site
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site nécessite la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction «J’ai oublié mon mot de passe ?» ou via l’adresse url suivante https://boutique.lebetteravier.fr/. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Le Betteravier français décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.
d. Désactivation d’un Compte
L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.
Le Betteravier français se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site, des Conditions Particulières, Agissements contraires aux intérêts du Betteravier français Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.
4. Boutique du Betteravier français
La Boutique du Betteravier français est un service en ligne de vente par correspondance de produits tels que : Produits culturels et Produits dérivés.
a. Produits mis en vente sur la Boutique
– Description des Produits
Le Betteravier français fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur et/ou Client les informations les plus complètes concernant les Produits vendus sur la Boutique en ligne. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité du Betteravier français.
– Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur la Boutique dans la limite des stocks disponibles. Ils ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.
Dans la mesure du possible, les informations relatives à la disponibilité des Produits sont communiquées à l’Utilisateur et/ou Client au moment de la Commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, Le Betteravier français contactera le Client afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas échéant, l’annulation de sa Commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé de toutes les sommes encaissées par Le Betteravier français en paiement dudit Produit, à l’exclusion de toute indemnité.
b. Clause de réserve de propriété
Les Produits mis en vente sur la Boutique demeurent la propriété du Betteravier français jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente.
5. Autres Produits et Services
a. Newsletters
Le Betteravier français propose sur le Site un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.
IV. COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Les Commandes peuvent être passées :
– En ligne, sur les Site
Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès.
Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
L’Utilisateur et/ou Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.
En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la commande, Le Betteravier français pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela n’oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa commande.
– Par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès du Service Client.
Les coordonnées du Service Client sont indiquées à l’article XIV des présentes.
Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.
Le Betteravier français peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.
Le Betteravier français se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite du Betteravier français au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou, à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).
Elle donne également les moyens d’accès aux Conditions Générales applicables sur support durable (adresse url permettant de les télécharger).
Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par Le Betteravier français et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.
Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.
En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.
Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.
Les données enregistrées par Le Betteravier français et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Betteravier français et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. TARIFS
a. Tarifs applicables lors de la Commande
Les tarifs des offres de Produits et/ou Services du Betteravier français sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.
Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.
Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en euro.
Le Betteravier français se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services du Betteravier français, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Le Betteravier français se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.
b. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours
Le Betteravier français pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
– Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
– Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande.
Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Le Betteravier français notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.
VI. PAIEMENT
Sauf clause spécifique des Conditions Particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par Le Betteravier français peut être effectué :
– Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée PAYBOX – VERIFONE, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. Le Betteravier français ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PAYBOX – VERIFONE et les transactions avec Le Betteravier français se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
Dans le cadre d’un abonnement avec prélèvements automatiques, il appartient au Client dont la durée de validité de la carte a expiré, soit :
– de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte sur le Site du Betteravier français
– à défaut, de contacter le Service Client et de communiquer de nouvelles coordonnées bancaires valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
– Par prélèvement automatique SEPA
Lors de la souscription d’un abonnement, le Client peut :
– Adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou à l’article XIV des présentes.
– OU signer le mandat via la solution sécurisée en ligne. Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM).
Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.
En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client, soit :
– de les mettre à jour en se connectant à son Compte sur le Site du Betteravier français
– à défaut, de contacter le Service Client
Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.
Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.
– Par chèque
Les Clients qui le souhaitent peuvent payer par chèque leurs achats sur la Boutique.
Le paiement par chèque des abonnements et réabonnements souscrits en ligne n’est pas possible.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la Société éditrice SEDA.
Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée à l’article XIV des présentes.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par Le Betteravier français. La Commande ne devient livrable que lorsque Le Betteravier français a encaissé le chèque.
En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la Commande, Le Betteravier français aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.
Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance du Betteravier français restée infructueuse, Le Betteravier français se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur.
Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.
VII. LIVRAISON
1. Livraison des publications de presse papier dans le cadre d’un abonnement
– Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, les frais de livraison du Betteravier français sont inclus dans le prix de l’abonnement souscrit.
– La souscription d’un abonnement dont l’adresse de livraison n’est pas située en France métropolitaine ou à Monaco ne peut se faire qu’auprès du Service Client, qui indique au cas par cas les frais de livraison applicables en sus du prix de l’abonnement.
– Les publications de presse papier auxquelles le Client s’abonne lui sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée.
– Le Client s’engage à prévenir sans délai Le Betteravier français de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications (changement de code d’accès à un immeuble par exemple) en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.
– Sauf indication contraire, la livraison au Client des numéros de la publication papier à laquelle il s’est abonné commence dans un délai moyen suivant la date de confirmation de sa Commande, de quinze jours pour Le Betteravier français. En cas de non-réception passé ce délai, le Client est invité à contacter le Service Client.
– Il est possible, durant une période temporaire de congés et/ou de déplacement, de faire livrer la publication à une autre adresse. Cette demande doit être effectuée au moins dix jours ouvrés à l’avance.
Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux ou les prestataires de portage. Le Betteravier français décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la publication causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du service de portage.
En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir le Service Client dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées par le prestataire concerné.
Exceptionnellement, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle du Client, et en fonction des stocks disponibles, Le Betteravier français pourra renvoyer au Client un exemplaire de la publication non reçu ou reçu endommagé.
2. Livraison des Produits commandés sur la Boutique – Retours des Produits
– Les Produits commandés sur la Boutique ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et à Monaco.
– La livraison se fait par voie postale en Coliéco ou Colissimo.
– Le Betteravier français s’engage à livrer les Produits au Client dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de trois semaines.
– Lorsqu’une Commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée. Le Betteravier français se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition n’est facturée qu’une seule fois au Client.
– Le Betteravier français ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par les services postaux.
– Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.
– Le Betteravier français ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.
– Si, le jour de la livraison prévu, le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée dans sa commande, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.
– Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis, auprès des services postaux, celui-ci sera retourné au Betteravier français par la Poste.
– Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa Commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.
– A l’issue d’un délai de trente jours suivant la date de la Commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité.
– Nonobstant son droit à rétractation, le Client a la possibilité de retourner un Produit ne lui convenant pas dans un délai de trente jours suivant sa réception. Celui-ci devra être retourné complet dans son conditionnement et son emballage d’origine. S’agissant des CD et DVD, leur blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Néanmoins, le Client ne sera pas considéré comme responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit devra être accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : SEDA – Retour produit Le Betteravier français- 45 rue de Naples 75008 Paris. Les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client. Le Client supporte également les risques liés à ce retour. Si le Produit est perdu ou endommagé, le Client en sera seul responsable et le Produit ne pourra être remboursé par Le Betteravier français.
Le Betteravier français procédera au remboursement du prix d’achat du Produit, exception faite des frais d’expédition.
Si l’achat du Produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement se fera par crédit de celle-ci, dans un délai moyen de dix jours ouvrés. Si un autre moyen de paiement a été utilisé, il sera demandé au Client de fournir un relevé d’identité bancaire afin que Le Betteravier français puisse procéder au remboursement par virement bancaire dans un délai moyen de quatre à six semaines.
Le Betteravier français se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du Produits et/ou le refuser si celui-ci est retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali.
Enfin, dans l’hypothèse d’une Commande payée par chèque, Le Betteravier français se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
VIII. DURÉE D’ENGAGEMENT – RÉSILIATION
1. Durée d’engagement
Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du Betteravier français sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.
Cette durée peut être :
- Libre :
Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, Le Betteravier français informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
- Déterminée :
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par Le Betteravier français à se réabonner.
A titre exceptionnel, Le Betteravier français pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
2. Modalités de résiliation par le Client
Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Service Client.
Le Client qui souhaite résilier son contrat doit imprimer (ou recopier sur papier libre) :
– Pour un abonnement 100% numérique, le formulaire de résiliation accessible ici
– Pour un abonnement papier ou un abonnement mixte (papier + numérique), le formulaire accessible ici.
Les résiliations reçues par Le Betteravier français jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.
3. Résiliation par Le Betteravier français
Le Betteravier français peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que Le Betteravier français pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
Le Betteravier français se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Le Betteravier français s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part du Betteravier français.
IX. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
– CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client.
– Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation.
– Biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
– Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
– La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier.
Si le délai de quatorze jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.
Le Client informe Le Betteravier français de sa décision de se rétracter en imprimant et complétant le formulaire type de rétractation suivant :
– Pour les abonnés papier ou mixte (papier + numérique), cliquez ici.
– Pour les abonnés 100% numérique, cliquez ici.
Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l’article XIV.
Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : SEDA – Retour produit Le Betteravier français- 45 rue de Naples 75008 Paris.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Le Betteravier français se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, Le Betteravier français se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
X. CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIES LÉGALES
Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toute vente par Le Betteravier français à un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) en renvoyant au Betteravier français les Produits livrés défectueux ou non conformes.
1. Garantie légale de conformité
En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :
– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage ;
– s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
En vertu de l’article L. 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1 – si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur
2 – ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
En vertu de l’article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
2. Garantie légale des vices cachés
En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
En vertu de l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».
En vertu de l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
En vertu de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
3. Mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client, en cliquant ici.
Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par Le Betteravier français sur justificatifs.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Betteravier français est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du Betteravier français, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
La SEDA est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Betteravier français, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Betteravier français, merci de contacter le service commercial du Betteravier français à l’adresse électronique suivante : contact@lebetteravier.fr
XII. RESPONSABILITÉ
Le Betteravier français est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.
Toutefois, Le Betteravier français peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.
1. Contenus éditoriaux
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site du Betteravier français sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Le Betteravier français ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
2. Contenu contributif – Contenu hébergé par Le Betteravier français
Le Betteravier français, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation au Betteravier français d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.
S’agissant des contenus dont Le Betteravier français est hébergeur, Le Betteravier français n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.
3. Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur
Les Produits et/ou Services du Betteravier français sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Betteravier français ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client.
Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.
4. Force majeure
Le Betteravier français ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
5. Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet
Le Betteravier français décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.
Le Betteravier français fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité du Betteravier français ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site.
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendante de la volonté du Betteravier français, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
– Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
– Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou utiliser les Services.
– Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
6. Produits et services de tiers
Le Betteravier français décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :
– présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site ;
– ou hébergés dans des pages de ses publications, Site dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;
– accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site.
XIII. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Le Betteravier français est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Betteravier français. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.
XIV. SERVICE CLIENT
Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client du Betteravier français peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par téléphone : au 01 44 69 40 40 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au (33) 1 44 69 40 40 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 10 heures à 17 heures du lundi au vendredi heure de Paris.
– Par courrier postal à l’adresse suivante : SEDA -Le Betteravier français- Service Client – 45 rue de Naples 75008 Paris
– Grâce au formulaire disponible sur le Site : ici
XV. RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client du Betteravier français qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), accessible à l’adresse URL www.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.
XVI. LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
ANNEXE I. CONDITIONS PARTICULIÈRES
LES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT, HORS PROMOTION
Les Formules mixtes : papier + numérique
FORMULE INTÉGRALE
Description de l’offre : Dix-huit éditions du Betteravier français par an + les suppléments thématiques + accès offert à l’édition abonnés 100% numérique du Betteravier français sur le Site, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 118 € pour 1 an (au lieu de 126 €, prix de vente au numéro)..
Modalités de paiement : comptant ou en quatre mensualités de 29,50 € par prélèvements mensuels automatiques sur carte ou compte bancaire intervenant en fin de mois calendaire.
Durée minimum d’engagement : 1 an.
Renouvellement Tacite : seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement par périodes successives d’un mois.
La Formule Numérique
FORMULE 100% NUMÉRIQUE
Description de l’offre : accès à l’édition abonnés 100% numérique du Betteravier français sur le Site, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : tarif hors promotion applicable à tout abonnement ou réabonnement par un particulier.
Prix : 59 € pour 1 an.
Modalités de paiement : comptant.
Durée minimum d’engagement : 1 an.
Renouvellement Tacite : seulement en cas de paiement par mensualités. Dans ce cas, renouvellement par périodes successives d’un mois.
LES OFFRES D’ABONNEMENT PROMOTIONNELLES
Le Betteravier français propose sous conditions des offres d’abonnement promotionnelles réservées aux nouveaux abonnés ou à une catégorie d’abonné (ex : Les planteurs de betteraves). Elles ne sont pas applicables aux réabonnements (hors catégorie planteurs de betteraves). Il est rappelé qu’est considéré comme un réabonnement tout abonnement à une Publication contracté pendant une période de 6 mois suivant le terme d’un précédent abonnement à la même Publication souscrit par le Client, y compris si celui-ci a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation prévu à l’article IX des Conditions Générales.
Les Formules mixtes : papier + numérique
FORMULE INTÉGRALE 6 MOIS
Description de l’offre : Onze éditions du Betteravier français sur 6 mois + les suppléments thématiques + accès offert à l’édition abonnés 100% numérique du Betteravier français sur le Site, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine. Dans la limite des stocks disponibles et pendant la période promotionnelle en cours.
Prix : 59 € (au lieu de 77 €, prix de vente au numéro).
Modalités de paiement : comptant.
Durée d’engagement : 6 mois.
Renouvellement Tacite : non.
FORMULE NUMERIQUE 6 MOIS
Description de l’offre : Onze éditions du Betteravier français sur 6 mois + les suppléments thématiques en version 100% numérique du Betteravier français sur le Site, depuis un appareil à la fois.
Conditions de l’offre : offre applicable à toute nouvelle souscription d’un contrat d’abonnement par un particulier résidant en France métropolitaine.
Prix : 29.50 € .
Modalités de paiement : comptant.
Durée d’engagement : 6 mois.
Renouvellement Tacite : non.
Identifiant REP : FR233752_03RROP
