C’est un vote des députés à l’unanimité, rare, qui a eu lieu le 24 juin à l’Assemblée nationale. Les élus ont adopté, en première lecture, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer le revenu des agriculteurs. Ce texte, appelé communément Egalim 2, porté par le député LREM Grégory Besson-Moreau, vient compléter la loi Alimentation de 2018, issue des États généraux de l’alimentation (Egalim). Il sera examiné au Sénat en septembre, avant son adoption définitive en octobre avant les négociations commerciales. En attendant, voici cinq mesures phares à retenir :
– La généralisation de la contractualisation pluriannuelle sur trois ans entre les agriculteurs et les transformateurs, avec une formule de révision de prix en fonction de l’évolution des coûts de production.
– La prise en compte, non négociable, des coûts de production. Ce dispositif, apparu dans la Loi alimentation, sera désormais obligatoire. Selon l’article 1er, les indicateurs des coûts de production seront calculés par les interprofessions et, le cas échéant, par les instituts techniques. « Les indicateurs des coûts de production vont devenir le socle des négociations commerciales. Les agriculteurs devront les utiliser pour commencer à négocier », explique le député Grégory Besson-Moreau. Ne sont concernées que les matières premières agricoles qui entrent dans la composition d’un produit à hauteur de 25 % et plus.
– La transparence des prix payés par les industriels aux agriculteurs. « Les distributeurs seront désormais obligés de payer les hausses demandées par les agriculteurs, en fonction de l’évolution de leurs coûts de production », insiste le rapporteur de la proposition de loi.
– La non-discrimination tarifaire des industriels selon les distributeurs. « Cela va calmer la crainte des distributeurs que l’industriel ait vendu un article moins cher à l’autre. Les distributeurs pourront se différencier des uns des autres par des services proposés aux industriels mais pas par des différences de prix », souligne Grégory Besson-Moreau. Les enseignes devront justifier dans le détail les services négociés par les marques (mise en avant, assortiment…) et leurs coûts facturés.
– La mise en place de deux expérimentations : un tunnel de prix, visant à fixer des bornes minimales et maximales de prix, en particulier pour la filière bovine, et le « rémunérascore », un affichage destiné à apporter une information aux consommateurs sur la rémunération des agriculteurs, pour une durée de cinq ans.
Passage au Sénat en septembre
La proposition de loi sera ensuite examinée au Sénat en septembre. La sénatrice UDI de Côte-d’Or, Anne-Catherine Loisier, a été nommée le 8 juillet par la commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg, comme rapporteur de la proposition de loi. Le vote sera suivi d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres pour une adoption définitive et une mise en application du texte avant les prochaines négociations commerciales. Des décrets viendront ensuite définir le périmètre d’application, notamment sur les produits agricoles concernés.
La liste des produits fixés par décret
Le secteur betterave-sucre sera-t-il concerné par les nouveaux dispositifs ? Rien n’est moins sûr. Tout se jouera vraisemblablement dans les décrets d’application qui seront publiés après l’adoption définitive de la loi par le Parlement. Grégory Besson-Moreau estime que « la filière betterave sucre doit s’inscrire dans cette loi pour protéger le revenu des betteraviers qui a beaucoup souffert depuis trois ans ». Lors de la loi Egalim de 2018, la filière betterave n’avait pas été concernée par le texte. « C’est extrêmement dommageable quand on voit les difficultés auxquelles elle a fait face depuis trois ans. Aujourd’hui, j’appelle toute la filière, et en particulier les industriels du sucre, à s’inscrire dans cette loi pour protéger le revenu des betteraviers », a-t-il lancé dans une interview au Betteravier français*. Une fois la loi définitivement adoptée à la rentrée, le ministre décidera par décret des produits qui sont concernés ou non par le dispositif. « La filière betterave-sucre doit se saisir dès aujourd’hui de l’opportunité qui lui est offerte de s’inscrire dans le texte. J’invite les industriels, et notamment les coopératives, à faire des simulations avec ou sans la loi. Ils verront les bénéfices que cela va procurer », a insisté le député. Pour y arriver, les acteurs de la filière devront arriver à se mettre d’accord. Cela ne semble pas encore gagné.
*Retrouvez l’interview complète du député de l’Aube et rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, Grégory Besson-Moreau, sur notre site Internet lebetteravier.fr
