Holding vient de l’anglais « to hold » qui signifie détenir. Ainsi une société holding n’est ni plus ni moins qu’une structure dont l’objet est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Ce faisant, elle permet de rationaliser l’organisation du patrimoine professionnel, les achats ou encore la trésorerie pour l’ensemble des structures et non pour chacune d’elles individuellement : achats groupés, prestations de services entre les sociétés, transferts de fonds facilités d’une société vers une autre… Alors que les rendements sont en berne depuis trois ans, avec des prix toujours fluctuants – malgré l’embellie de ces dernières semaines en céréales – beaucoup d’agriculteurs ont pris la voie de la diversification de leurs revenus. Cela conduit souvent à multiplier les structures juridiques. La holding peut devenir un outil pour organiser ce patrimoine professionnel.
Leviers juridique, financier et fiscal
Un autre aspect remarquable des exploitations agricoles est leur valorisation importante, notamment pour les grandes cultures. La holding permet d’utiliser des leviers juridiques et financiers qu’on aurait tort de négliger, pour faciliter les transmissions d’exploitations. Ainsi, en détenant 51 % d’une holding qui elle-même détient 51 % d’une exploitation agricole, on contrôle l’exploitation avec à peine plus du quart de son capital. Par ailleurs, en acquérant les parts d’une SCEA via une holding assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), laquelle contracte le crédit bancaire, on rembourse l’emprunt avec des résultats faiblement fiscalisés (15 % ou 28 %) et non avec des résultats soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et à la MSA si l’emprunt est contracté par l’agriculteur lui-même (environ 50 % au total pour un taux marginal d’IR de 30 %). Cette fiscalité favorable s’applique également si l’on souhaite réinvestir les résultats d’une exploitation vers une autre activité, ou améliorer ses fonds propres.
Quelques mises en garde
Une telle structuration patrimoniale a cependant des revers. À la constitution, elle peut s’accompagner d’un coût fiscal en cas de plus-values latentes, même si certains mécanismes d’exonération existent. Il faut en outre respecter les règles de la Safer et du contrôle des structures. La prise de
participation de la holding dans la société à objet agricole peut aussi être limitée par le droit rural, en cas de baux mis à disposition. Elle nécessite enfin une éventuelle transformation en SCEA d’une EARL ou d’un Gaec, ces deux dernières formes sociales n’admettant pas de personne morale parmi leurs associés.
L’existence d’une holding implique une structure supplémentaire à suivre. Certes, elle sert à organiser les autres, mais c’est nécessairement un compte bancaire, des factures, une tenue de comptabilité et des déclarations fiscales autonomes. Elle alourdit inévitablement la gestion. Enfin, si elle est un accélérateur de développement pendant la vie professionnelle, elle peut devoir être « démantelée » à terme, par exemple pour transmettre différentes sociétés aux activités indépendantes à plusieurs enfants.
Un accélérateur de croissance
Prises isolément, aucune de ces contraintes n’est insurmontable ni rédhibitoire. Certes, la holding n’est pas adaptée à toutes les situations, mais l’expérience montre que bien utilisée, elle est un formidable accélérateur de croissance. En particulier, le fait de capitaliser dans une holding des fonds faiblement fiscalisés, prêts à être réinvestis dans de nouvelles activités, donne les moyens d’agir et stimule le développement.
La société holding sera particulièrement adaptée pour des chefs d’entreprises ne consommant pas, pour leur vie privée, l’intégralité des revenus dégagés par leurs activités, ou lourdement endettés professionnellement. Mais ce ne sont là que des indices pour en évaluer la pertinence. Les deux seuls véritables préalables pour s’y intéresser sont d’avoir plusieurs sociétés portant des activités professionnelles (ou au moins plusieurs projets !), et du temps pour les faire grandir.
Clément Bizouard
