Pour être autorisé à cumuler un emploi tout en étant retraité, il faut avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de bases et complémentaires, dans tous les régimes dont on dépend ou dont on a pu dépendre tout au long de sa carrière. Cela sous-entend que la reprise d’une activité, quelle qu’elle soit, n’ouvrira plus de nouveaux droits à la retraite, que l’on parle de trimestres ou de points, pris en compte dans la pension.
Gare au travail dissimulé
Si l’on prend sa retraite d’un régime MSA, on peut commencer une nouvelle activité qui dépend d’un autre régime. Il suffit de percevoir une retraite de base à taux plein, donc avoir l’âge légal de départ à la retraite (qui est fonction de son année de naissance) et avoir atteint la durée légale de cotisation. Autrement dit, avoir entre 62 et 67 ans et comptabiliser entre 160 et 172 trimestres. Mais des restrictions existent selon si on a été salarié agricole ou non-salarié agricole. Un salarié agricole peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur…) ou relevant des régimes spéciaux (SNCF, EDF…). Il peut aussi reprendre une activité salariée chez un autre employeur immédiatement ou, chez son dernier employeur, au plus tôt six mois après son départ à la retraite. Sa pension est versée à condition que le total de ses revenus d’activité et de ses retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de ses trois derniers salaires. Sinon sa retraite est réduite ou suspendue durant sa période d’activité. De son côté, l’exploitant qui a pris sa retraite peut conserver une parcelle dite de subsistance, dont la superficie est fixée par le schéma directeur régional des structures agricoles. Il peut aussi donner un “coup de main” à son successeur lorsque l’exploitation est reprise par son conjoint ou ses enfants. En dehors de ce cadre familial, il doit impérativement avoir conservé une parcelle de subsistance afin de faire valoir le régime de l’entraide entre agriculteurs. À défaut, son coup de main, même exceptionnel, peut être considéré comme du travail dissimulé, puni pénalement de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende auxquels peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer une activité en tant que dirigeant par exemple et le paiement des cotisations sur la période concernée. En principe, le coup de main à une société agricole, même détenue par un descendant, est considéré comme du travail dissimulé. Mais en pratique, l’inspection du travail est tolérante.
De la souplesse pour l’exploitant
L’exploitant agricole peut aussi obtenir une autorisation préfectorale de poursuivre temporairement son activité en tant que chef d’exploitation, tout en percevant sa retraite s’il ne peut pas céder son exploitation en pleine propriété ou en location : soit lorsque l’offre d’achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans le département, soit pour une raison indépendante de sa volonté (décès de l’acheteur juste avant la signature par exemple). En dehors de ces cas, l’exploitant agricole peut aussi garder le bénéfice de sa retraite tout en reprenant une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation et ce, sans condition. Il peut également poursuivre ou reprendre une activité non salariée. Mais cette activité de chef d’exploitation doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou, pour les seules productions hors-sol, à un coefficient d’équivalence à la Surface minimale d’assujettissement (SMA). En termes clairs, l’agriculteur ne peut pas reprendre plus de quelques ares mais il peut avoir quelques animaux. Tout dépend de votre arrêté préfectoral ! Il doit également avoir obtenu toutes ses retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires. Enfin, s’il justifie de la condition de durée d’assurance nécessaire pour le taux plein, il doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. S’il ne justifie pas de tous les trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein, il doit avoir atteint l’âge du taux plein. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le retraité doit cesser toute activité non salariée agricole au risque de voir sa pension suspendue et peut-être aussi être contraint de payer les cotisations sur les années concernées.
Baptiste FAVERAUX, juriste au cabinet Fiteco, membre d’AGIRAGRI.
