Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERin) remplace les PERP, Madelin, etc. Ces anciens placements peuvent néanmoins être conservés et abondés.
Ce nouveau plan d’épargne retraite fait partie des dispositifs mis en place par le gouvernement dans le cadre de la loi Pacte, pour inciter l’ensemble des actifs à se constituer des revenus complémentaires à leur future pension de retraite.
En ouvrant ainsi son PERin, Alain, céréalier, s’est engagé à épargner une partie de son revenu. Les sommes versées étant assimilées à des charges, elles sont déductibles de l’assiette du bénéfice agricole (BA) soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Aussi, 100 € épargnés ne coûtent plus à Alain que 50 € environ.
En faisant sa déclaration fiscale annuelle, le céréalier décide combien il versera sur son PERin. Si son BA est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS – 41 136 €), les fonds versés ne pourront excéder 10 % du PASS pour être déductibles.
« Si son bénéfice agricole excède le PASS, le plafond des versements déductibles pour Alain est de 10 % de l’assiette, dans la limite de 8 PASS + 15% sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS, soit un versement maximum de 76 102 € en 2021 », explique Céline Sibout, conseillère d’entreprise chez Fiteco, membre du groupement Agiragri. « Au-delà, les versements ne sont pas déductibles ».
Mais Alain peut aussi ne verser qu’un montant minime s’il le souhaite.
Pour un BA de 60 000 € par exemple, le montant maximum déductible sur un PERin ne peut excéder 8 830 € :
10 % de 60 000 €, soit 6 000 € + 15 % de 18 864 € (60 000 € – 41 136 €), soit 2 830 €.
Chaque année, la somme versée par Alain sera placée par l’organisme auprès duquel il a souscrit son PERin, dans des fonds en euros dont le capital est garanti, dans des fonds en unités de comptes et/ou en souscrivant des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), par exemple.
La gestion à horizon
Le capital alloué au PERin est soumis à des frais d’entrée de 2 à 4,5% (jusqu’à 10 % pour les SCPI). À ces frais d’entrée s’ajoutent, chaque année, des frais de gestion.
Tant qu’Alain est jeune, il pourra opter pour la gestion à horizon qui permet d’investir une part importante en unités de compte au départ du contrat. Puis les années passant, ces fonds se sécuriseront automatiquement et progressivement en fonds euros.
« Lorsqu’Alain clôturera son PERin à la retraite, trois options s’offriront à lui. Soit il choisit une sortie en capital (en une fois ou fractionnée), soit une sortie en rente, soit une sortie mixte capital/rente », explique Céline Sibout.
Dans le premier cas de figure, le capital est imposé au barème de l’impôt sur le revenu (IR) et les intérêts sont capitalisés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Mais si les revenus d’Alain, retraité, sont faiblement imposables, ce dernier a la possibilité de soumettre l’ensemble des sommes retirées à l’IR, les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquant alors seulement sur les intérêts. L’épargnant optera pour un fractionnement du capital versé sur plusieurs années s’il est fortement imposable, afin de lisser la fiscalité induite.
Si Alain choisit la rente (deuxième scénario), son montant dépendra de la valeur du portefeuille (capital et intérêts cumulés) et de son espérance de vie définie par les tables de mortalité. Les rentes seront alors imposées au barème de l’IR après un abattement de 10 %, limité à 3 850 € et aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans le troisième cas de figure, la sortie mixte capital/rente, la fiscalité s’applique selon les règles expliquées ci-dessus.
Déblocage anticipé
Alain peut clôturer son plan pour acquérir sa résidence principale mais son capital et les intérêts versés seront soumis aux prélèvements obligatoires. Si le céréalier est victime d’un accident de la vie, s’il est handicapé ou s’il est surendetté, la clôture anticipée est possible. Mais, dans ce dernier cas, le capital versé sera exonéré d’IR et les intérêts seront soumis à la CSG et à la CRDS (17,2 %). En cas de décès, le capital et les intérêts seront transmis à ses ayants droit.
