Le forfait prévu pour compenser les pertes est de 50 € / t de pommes de terre. Des conditions sont à remplir pour bénéficier de ces aides. Sont éligibles les personnes physiques ou morales immatriculées au répertoire Siren de l’Insee par un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et à jour de paiement. Ces personnes doivent réaliser une activité de production de pommes de terre en France métropolitaine et avoir effectué une déclaration PAC au titre de la récolte 2019 pour des surfaces en pommes de terre de consommation. Les demandeurs doivent également justifier de l’évacuation de pommes de terre vers l’alimentation animale, la destruction par méthanisation ou par compostage industriel, à titre onéreux, sur la période du 1er mai au 15 septembre 2020.
Si, après instruction de l’ensemble des demandes d’aide, l’enveloppe des fonds disponibles pour la mise en œuvre de l’indemnité est dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué, précise FranceAgriMer. Car le montant prévu est bien de 4 millions seulement, et pas un centime de plus. Dans un courrier du 11 janvier 2021, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a rappelé que le gouvernement devait tenir ses promesses. L’ancien ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait en effet promis 10 millions d’euros de soutien à la filière pour compenser les pertes liées à la pandémie.