La commission des affaires économiques du Sénat a validé le 21 octobre, le projet de loi proposé par le gouvernement pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023, dans l’attente de nouvelles solutions permettant de se passer de ces substances.
Dans un communiqué, la commission s’est inquiétée toutefois de « la robustesse juridique » du projet de loi. « Mentionner explicitement que ces dérogations seront réservées aux seules betteraves sucrières expose le texte dans son ensemble à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi », alerte-t-elle. Elle appelle le gouvernement à proposer une consolidation juridique de cet article d’ici la séance publique. Le risque serait que le Conseil constitutionnel censure tout ou partie de la loi, une fois votée par le Parlement.
Au total, la commission des affaires économiques a adopté quatre amendements. L’un modifie le calendrier de la dérogation en fixant une entrée en vigueur au plus tard le 15 décembre 2020 au lieu du 31 décembre. Elle sera soumise à l’avis du conseil de surveillance, instauré par l’Assemblée nationale dans le projet de loi. Ce conseil sera composé de représentants d’instituts techniques comme l’Itab (agriculture biologique), et non plus seulement l’ITB et l’Itsap (apiculture), d’après un autre amendement.
L’ensemble du texte sera examiné par le Sénat ce mardi 27 octobre après-midi en séance publique.
