L’année 2019 a apporté son lot de surprises dont les entrepreneurs de travaux agricoles se seraient bien passées. Depuis la fermeture de quatre sucreries françaises, les entrepreneurs de la Fédération nationale des entreprises des territoires (FNEDT) estiment avoir subi, comme les planteurs de betteraves avec lesquels ils travaillent, un préjudice financier très important. La rupture de contrat a été brutale et les entreprises de travaux agricoles (ETA) betteravières des secteurs de Bourdon et de Cagny ont le sentiment de ne pas avoir été respectées.
Cette crise du sucre « fait partie des aléas de plus en plus nombreux auxquels les entrepreneurs de travaux ruraux sont exposés en matière d’emploi, de formation des salariés et de réglementation. Ils perturbent tous le fonctionnement de leurs sociétés », expliquait Gérard Napias, président de la FNEDT. Il présentait à Paris, le 13 février 2020, le 88e congrès de la Fédération, qui se déroulera à Cholet les 26, 27 et 28 mars prochains sur le thème du rebond individuel ou collectif des entreprises.
Des risques de distorsion
Les participants s’y rendront avec deux questions d’actualité en tête. La première porte sur la fiscalité du gazole et la seconde, sur la gestion des zones de non traitement (ZNT).
Concernant le gazole, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), une organisation minoritaire du BTP, fait pression sur le ministère des Finances. Elle souhaite établir d’une part une liste de matériels qui ne consommera que du gazole non routier (GNR) blanc, utilisé uniquement sur les chantiers de travaux publics et pour lesquels un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est impossible. D’autre part, la CNATP souhaite une seconde liste de matériels à usage agricole exclusivement, et qui ne fonctionnent qu’au GNR vert.
Si cette revendication, à laquelle la FNTP (Fédération nationale des entrepreneurs de travaux publics) ne s’associe pas, était satisfaite, son application serait ubuesque, estime la FNEDT. En effet, ses entrepreneurs utilisent les mêmes matériels pour réaliser tantôt des travaux ruraux et tantôt des travaux publics. Et selon les chantiers où ils opèrent, le gazole employé est tantôt vert, tantôt blanc. La grue qui opère sur les silos de betteraves en est un bon exemple !
La seconde question d’actualité porte sur les zones de non traitement (ZNT).
Ces zones pourraient certes être réduites, dans le cadre des chartes de bon voisinage, à 3 m pour la viticulture et les autres cultures et à 5 m pour l’arboriculture. Mais que dire des risques de distorsion que générera la coexistence de chartes différentes d’un département à l’autre ?
À défaut de trouver une solution satisfaisante pour la situation actuelle, Gérard Napias plaide pour que les zones de non traitement soient à l’avenir incluses dans les zones constructibles. « Sinon les agriculteurs seront toujours obligés de décaler leur production », ajoute le président de la FNEDT.
