L’aide concerne les agriculteurs, petites et moyennes entreprises agricoles en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et pour les semences de ces cultures, et en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de cuve et raisin de table.
Pour y avoir droit, il faut avoir subi au titre de la récolte 2021 une perte de production supérieure à 30 % de la production annuelle pour chacune des cultures éligibles.
Le montant de l’aide est égal à deux points et demi du capital assuré pour chacune des cultures éligibles sinistrées, selon les termes définis par le contrat d’assurance climatique souscrit pour la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures, le raisin de cuve et le raisin de table.
Le cumul de l’aide et de l’indemnisation perçue au titre du contrat d’assurance MRC ne peut dépasser 80 % du montant total des pertes indemnisables. L’attribution et le versement de l’aide sont assurés par FranceAgriMer.
