La loi d’orientation agricole a été adoptée le 20 février à moins de 48 heures de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture ! C’est l’aboutissement de deux années difficiles de concertation entre les forces politiques et les acteurs du secteur agricole.
Ce texte comporte quelques avancées
Il y a d’abord la reconnaissance de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture comme un intérêt général majeur de la Nation.
Il inscrit trois principes fondamentaux dans le Code rural :
– Le principe de non-surtransposition selon lequel « les normes réglementaires en matière d’agriculture ne peuvent aller au‑delà des exigences minimales des normes européennes ».
– La notion de « non-régression de la souveraineté alimentaire ».
– L’engagement des pouvoirs publics de s’abstenir « d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne ». Le principe « Pas d’interdiction sans solutions » prôné par la FNSEA est désormais inscrit dans la loi.
La loi d’orientation veut favoriser l’installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations. Pour cela, elle crée France services agriculture qui se veut un point d’accueil unique pour l’installation et la transmission pour toute personne souhaitant réaliser une activité (salariée ou non-salariée) ou transmettre son exploitation.
La LOA veut aussi sécuriser l’activité agricole, notamment en dépénalisant les infractions environnementales aux espèces protégées commises de manière non intentionnelle ou sans négligence grave (amende maximale de 450 € ou stage de sensibilisation). Ce point a été très décrié par les associations environnementales.
D’autres lois sont en préparation
Il faut noter que le principe de non-surtransposition réglementaire par rapport aux normes européennes ne s’appliquera que pour l’avenir. Ce texte n’aura donc pas d’impact direct sur les substances actives actuellement interdites aux agriculteurs français, comme l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.
Néanmoins, l’adoption de ce principe de non-surtransposition sera sans aucun doute mis en avant dans le cadre du futur examen de la proposition de loi visant à « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite « PPL Duplomb/Ménonville ».
Adoptée au Sénat le 27 janvier 2025, en 1ère lecture, cette PPL maintient le principe d’interdiction des néonicotinoïdes et des molécules assimilées (acétamipride, flupyradifurone et sulfoxaflor), mais ouvre la possibilité, par voie dérogatoire, à l’utilisation de ces matières actives, en fonction du niveau d’impasse et de risque réel des filières.
Franck Menonville, sénateur de la Meuse et vice-président de la Commission des Affaires Économiques du Sénat a indiqué que sa proposition de loi portée avec Laurent Duplomb sera débattue le 7 avril prochain à l’Assemblée Nationale. Selon Franck Menonville, « ces textes sont indissociables : l’un porte sur la souveraineté, l’installation et la transmission, et l’autre sur la simplification des contraintes du métier qui marqueront l’avenir de l’agriculture, en apportant des réponses concrètes et précises pour surmonter la crise actuelle ».
La profession agricole attend donc des mesures complémentaires à la LOA pour accroître la compétitivité des exploitations.
Quentin le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs (JA), résume la situation : « cette loi, c’est le commencement, les fondations. Il reste à construire le toit avec la proposition de loi Duplomb sur les Entraves, le projet de loi Egalim et le foncier ».
