Dix-neuf députés du centre et de droite viennent de déposer, le 17 octobre, une proposition de loi visant à réautoriser l’usage de produits contenant des néonicotinoïdes « si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ». Les deux produits visés sont l’acétamipride et le flupyradifurone.
La députée de la Marne, Lise Magnier (groupe Horizons & Indépendants), et ses collègues constatent en effet que de nombreux pays de l’Union européenne continuent d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant ces molécules : l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, l’Estonie, la Croatie, la Slovaquie, la Suède et l’Italie pour l’acétamipride ; l’Autriche, le Danemark, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la Finlande pour la flupyradifurone.
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En France, l’utilisation de produits phytosanitaires contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des molécules ayant le même mode d’action est interdite depuis septembre 2018 par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les députés qui ont signé cette proposition de loi entendent œuvrer de concert avec l’orientation prise par le gouvernement du « pas d’interdictions sans solutions » et du « respect des règles communes des pays de la Communauté européenne ». Lise Magnier pourrait donc présenter son texte lors de la niche parlementaire Horizons début avril 2025.
Au Sénat, Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) prépare aussi un texte sur les phytosanitaires qui aurait pour objet la ré-autorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone et la suppression de la séparation vente/conseil et du conseil stratégique phytosanitaire. Une proposition de loi qu’il pourrait présenter à l’occasion d’une semaine d’initiative sénatoriale, un peu avant la reprise des travaux sur le projet de loi d’orientation agricole au Sénat en janvier prochain.
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