« Il n’y a plus de temps à perdre pour assurer la sécurité alimentaire de l’UE et redonner espoir à nos agriculteurs victimes des aléas climatiques. Ceux-ci sont confrontés non pas à une crise mais à une mutation majeure, affirme l’Association française de biotechnologie végétale (AFBV). Il faut donc accélérer la transition génétique dont l’agriculture a besoin », précise-t-elle en évoquant le dossier des NGT. En effet, ce texte législatif tant attendu n’a pu être adopté avant les élections législatives de juin dernier. Le Parlement l’avait pourtant voté, mais le conseil de l’UE n’a pas réuni la majorité qualifiée, explique Philippe Dumont, le responsable des relations internationales de l’AFBV. En mars dernier, si 17 pays étaient en faveur du texte (c’est-à-dire plus que les 15 nécessaires), ces derniers ne représentent que 57,94 % de la population européenne alors qu’il faut atteindre le chiffre de 65 %. Le texte n’a donc pas pu continuer son chemin législatif et être adopté.
Lors des négociations, 2 blocs se sont opposés. Celui des très favorables regroupe le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les Pays-Bas, le Portugal, la Tchéquie et la Suède. Celui des pays très défavorables aux NGT regroupe l’Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. L’Allemagne, la Belgique et la Bulgarie sont neutres. « La France et l’Italie sont favorables, mais plus modérées dans leurs positions », précise Philippe Dumont.
Des tentatives de compromis infructueuses
Lors des présidences successives de l’UE de l’Espagne (du 01/07/23 au 31/12/23) et de la Belgique (du 01/01/24 au 30/06/24), des aménagements ont été faits sur le texte des NGT dans le but d’obtenir un compromis, notamment la suppression des plantes tolérantes aux herbicides de la catégorie 1 des NGT (ceux qui seront exemptés de la réglementation sur les OGM). Les 17 pays favorables au texte ont aussi proposé d’avancer sur la question des brevets afin de rassurer les pays opposants (réalisation d’une étude pour fin 2025, mise en place d’un groupe d’experts). Par ailleurs, Philippe Dumont rappelle que le Parlement a saisi l’Efsa en lui demandant d’analyser l’avis de l’Anses. Sa réponse : il est scientifiquement justifié de considérer les NGT 1 comme équivalents aux plantes issues de la sélection conventionnelle, et que les risques inhérents sont les mêmes pour les deux catégories de plantes. Mais à l’heure actuelle, aucun nouveau compromis politique ne semble se dégager et le texte est à l’arrêt.
Que peut-on espérer ?
À partir du 1er juillet 2025, la présidence de l’UE reviendra au Danemark, pays très favorable à l’autorisation des NGT. Peut-être que ce pays arrivera à décoincer le débat ? À noter qu’en cas d’adoption du texte par le Conseil, puis en cas d’accord avec le Parlement lors du trilogue, il faudra encore compter deux ans pour que le texte soit mis en application. Le temps presse…
