Les différents candidats aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains disposent d’un véritable vade-mecum avec le document que vient de publier la FNSEA.
Il regroupe 27 propositions phares sous un titre faisant référence aux grandes manifestations de cet hiver : « Cap sur le bon sens ! ».
1 – Fiscalité : une nouvelle ambition pour renouer avec la compétitivité en adoptant, en loi de finances, les mesures fiscales à même de – par exemple – favoriser l’installation et la transmission ou alléger la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).
2 – EGALIM : une nouvelle loi pour renforcer les dispositifs en intégrant obligatoirement dans les contrats les indicateurs interprofessionnels, ou des instituts, reflétant les coûts de production en agriculture.
3 – Origine : un étiquetage obligatoire pour renforcer l’approvisionnement français.
4 – Emploi : alléger les charges pour faire face à la concurrence.
5 – Agrivoltaïsme : sécuriser et partager la valeur en mettant en place un bail rural à « clauses agrivoltaïques » pour sécuriser juridiquement les agriculteurs et l’ensemble des parties prenantes.
6 – Carbone et services environnementaux : compenser et valoriser en apportant une meilleure rémunération des agriculteurs.
7 – Politique Agricole Commune (PAC) : disposer d’un budget à la hauteur des ambitions.
8 – Eau : accélérer les chantiers, simplifier les réglementations et sortir de l’idéologie en facilitant les projets de stockage, ou en facilitant les curages des cours d’eau.
9 – Phytosanitaires : « pas d’interdiction sans solution » en inscrivant, dans la loi, ce principe et en mettant fin aux surtranspositions (une molécule homologuée au niveau européen, doit l’être en France).
10 – Projets agricoles : simplifier et sécuriser, notamment en encadrant les procédures de recours et de contentieux portant sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et les projets agricoles en Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
11 – Installation et transmission : assurer le renouvellement des générations, notamment en allégeant la fiscalité pour favoriser les transmissions et installations.
12- Droit à l’essai : pour un encadrement sécurisé pour prévenir des situations de mésentente entre associés.
13 – Foncier : moderniser et protéger, notamment en en encourageant les propriétaires à mettre en location leurs terres à des agriculteurs professionnels.
14 – Emploi : faciliter le recours au salariat.
15 – Souveraineté : la nécessaire reconnaissance de l’agriculture en inscrivant, dans le code rural, dans le Code pénal et dans le code de l’environnement « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture » comme intérêt général majeur.
16 – Retraite : mettre en œuvre la réforme du calcul sur les 25 meilleures années.
17 – Sanctions : introduire un droit à l’erreur.
18 – Mal-être : mettre en place un dispositif d’”aide relai”.
19 – Changement climatique : instaurer une trajectoire d’accompagnement.
20 – Orientation et formation : répondre aux besoins.
21 – Agriculture biologique et mesures agro-environnementales (MAEC) : pour un versement des aides de toute urgence.
22 – Élevage : pour des mesures de soutien et de reconquête de notre souveraineté.
23 – Ruralité : affirmer la vocation productive des territoires.
24 – Pastoralisme : diminuer la pression de prédation et mieux accompagner les éleveurs en octroyant aux éleveurs des tirs de défense en amont des attaques des troupeaux.
25 – Agricultures ultramarines : des mesures spécifiques, adaptées aux territoires.
26 – Importations agricoles : imposer au niveau européen des « mesures miroirs ».
27 – “Farm to Fork” : Redonner une ambition de croissance durable au Pacte vert en replaçant l’objectif de souveraineté alimentaire au cœur de politiques européennes.
