Le dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024 a ouvert le lundi 5 février. Il a pour but d’accompagner les agriculteurs à remplacer le matériel abîmé par les événements climatiques.
Au niveau de la zone betteravière, ce dispositif concerne les agriculteurs situés dans les Hauts-de-France et sur une commune reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêtés des 14 et 30 novembre et du 22 décembre 2023. Les communes du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, non reconnues en état de catastrophe naturelle, sont aussi éligibles moyennant un rapport d’expertise sur les biens assurés, ou à défaut, une attestation sur l’honneur de l’exploitant avec photos géolocalisées et datées des biens endommagés, complétée par une attestation du maire de la commune ou d’un représentant de l’état.
Le taux maximum d’aide est fixé à 65 % des dépenses éligibles HT, dans la limite d’un total de 80% des dépenses éligibles HT en cumulant l’aide versée et les indemnités d’assurance qui seraient perçues sur les équipements endommagés. Attention, seul l’achat de matériel neuf est éligible.
À noter qu’une seule demande peut être prise en compte par numéro de Siren. En cas d’erreur sur la demande, ou s’il elle est incomplète, l’agriculteur peut modifier son dossier en contactant FranceAgriMer (gecri@franceagrimer.fr). Attention, son rang initial d’admissibilité sera perdu. Les demandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Premier arrivée, premier servi.
Alors, si vous avez été touché par les événements climatiques et que votre exploitation est située dans une région éligible, rendez-vous sur la plateforme de FranceAgriMer (lien dans la version web de cet article) dès à présent et avant le 31 mars 2024, date à laquelle fermera le guichet.
Plus d’informations sur le site internet de FranceAgriMer.
