Les manifestations agricoles ont commencé à faire bouger les lignes au sujet des surtranspositions françaises, mais le monde agricole s’impatiente : il faut « passer de la parole aux actes ! », demandent, dans un communiqué du 21 février, huit organisations professionnelles agricoles représentant les producteurs de betteraves, de fruits, de légumes, de pommes de terre et des semences*.
Le Premier ministre a donné de l’espoir en érigeant la lutte contre les surtranspositions comme 6ème grand objectif de sa feuille de route agricole. Les mots étaient forts : « Nous sortirons d’une situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen. Interdire en France des produits alors même que la procédure est en cours au niveau européen, ça n’a pas de sens. Les agriculteurs Français seraient les seuls à faire l’objet de cette interdiction, nous mettrons fin à cette situation », avait déclaré Gabriel Attal, le 1er février dernier.
Pour répondre à cette volonté du gouvernement, plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi visant à rétablir les moyens de protection des cultures à disposition des agriculteurs français, et les porter au même niveau que leurs concurrents européens.
Il y a d’abord eu le sénateur Laurent Duplomb (LR) et 116 de ses collègues qui ont déposé, le 24 janvier dernier, une proposition de loi visant notamment à faire cesser immédiatement cette différence de traitement imposée aux agriculteurs français.
Puis le député Luc Lamirault (Horizons) et 28 autres parlementaires, de différents groupes, ont déposé deux propositions de loi le 13 février qui s’attaquent spécifiquement aux problèmes de surtranspositions en matière de produits phytosanitaires (Voir ci-contre).
« Ces initiatives, transpartisanes et émanant des deux Chambres, traduisent la résonance forte qu’ont eu les mots du Premier ministre sur la représentation nationale, preuve de l’urgente nécessité de faire cesser ces distorsions de concurrence intra-européennes, qui mettent en péril nombre de filières agricoles françaises », indique les huit organisations professionnelles, qui demandent que ces initiatives soient intégrées au projet de Loi d’orientation agricole, « avec le soutien du gouvernement ».
* CGB (betterave), FNAMS (multiplicateurs de semences), FNP Fruits, Légumes de France, Association Nationale Pommes Poires, FN3PT (plantes de pommes de terre), UNPT (pommes de terre), UFS (semences).
– Les producteurs français de tomates, de melons et de concombres font face à leurs principaux concurrents espagnols.
– Les filières françaises de plants de pommes de terre et de semences sont fragilisées face à la concurrence néerlandaise et italienne notamment.
– Les producteurs polonais de pommes, les producteurs belges de laitues et les producteurs espagnols de pêches maîtrisent le risque sanitaire, quand les producteurs français réduisent année après année leur production, faute de visibilité et de rentabilité.
– Les cerises, tomates et endives italiennes inondent le marché français, car elles bénéficient d’un coût de production plus bas, assuré notamment par la protection contre les insectes.
– La filière betteravière française reste sans solutions efficaces et opérationnelles pour lutter contre la jaunisse, alors que ses concurrents européens maintiennent leurs rendements du fait notamment de l’utilisation de moyens efficaces de protection des cultures. « Cette situation est d’autant plus déplorable que le risque d’une jaunisse sévère en 2024 apparaît déjà élevé à ce jour, en raison d’un hiver doux, favorable aux réservoirs viraux », s’insurge la CGB.
