Sur une exploitation, l’apprentissage ou le contrat de professionnalisation n’a pas seulement pour vertu de former un futur salarié, mais aussi le futur agriculteur qui pourrait prendre la succession de son employeur. Ces contrats de qualification professionnelle ouvrent ainsi le chemin vers un projet de reprise de l’exploitation.
Depuis la rentrée de 2020, l’aide unique plafonnée à 4 125 € est remplacée, la première année du contrat, par une aide exceptionnelle pouvant atteindre :
– 5 000 € maximum si l’apprenti ou le salarié est mineur ;
– 8 000 € s’il s’agit d’un apprenti majeur.
Les années suivantes, l’aide exceptionnelle sera remplacée par l’aide unique.
Pour percevoir cette aide, il suffit de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (Opco).
Les publics ciblés par ces contrats d’apprentissage sont des apprentis de 16 à 29 ans de niveau CAP à Bac +5 ou des salariés de moins de 29 ans en contrat de professionnalisation. Le dispositif est aussi ouvert aux candidats plus âgés, qui ont l’intention de créer ou de reprendre une entreprise.
L’aide exceptionnelle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage est généralement conclu pour une durée déterminée comprise entre 6 mois et 3 ans. Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, ce dernier débute par une « période d’apprentissage » avant de devenir un contrat de travail, sans période d’essai.
La rémunération de l’apprentissage, établie en fonction du Smic, dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
Pour un apprenti majeur âgé entre 18 et 20 ans, la rémunération est de 683,48 € euros pour la première année, 810,64 € pour la deuxième année et de 1064,94 € pour la troisième année.
Pour remplir le formulaire de contrat d’alternance, contactez la MSA ou appelez l’Agence de service et de paiement. L’école peut également vous apporter un accompagnement.
Mais huit jours avant l’arrivée de l’apprenti ou du salarié en formation, l’employeur devra préalablement déclarer le futur apprenti auprès de la MSA comme n’importe quel salarié. Une copie du contrat d’apprentissage sera, du reste, envoyée.
Travaux interdits
« Le temps de travail d’un apprenti est identique à celui des autres salariés et il doit respecter les obligations du code du travail. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel, explique Marion Quentin, responsable du pôle social du groupe Bizouard, membre du réseau AgirAgri. Toutefois, un jeune en formation ne remplace pas un poste de salarié ».
Un employeur ne peut pas confier à un apprenti de moins de dix-huit ans, ou à quelque autre salarié que ce soit, n’importe quelle tâche.
Le code du travail énumère une liste de travaux strictement interdits. Mais dans certains cas, « les jeunes peuvent bénéficier de dérogations pour exécuter certains de ces travaux interdits », précise le code du travail. Par ailleurs, des dérogations individuelles permanentes, qui s’apparentent à des autorisations de droit, peuvent être allouées.
« Des travaux avec des tracteurs agricoles ou forestiers, munis de structures de protection en cas de renversement, mais non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement » font partie des travaux strictement interdits énumérés dans le code du travail, précise Marion Quentin. Le port de charges supérieures à 20 % du poids du jeune – sauf avis médical- est aussi interdit.
Les travaux temporairement en hauteur ou la conduite d’équipement de travail mobiles automoteurs et de levage peuvent faire l’objet de dérogation. D’autre part, comme les mineurs ne peuvent pas être titulaires de certiphyto, ils ne peuvent utiliser des produits phytosanitaires.
Pour tous ces travaux, l’employeur adressera une déclaration de dérogation à l’inspection du travail.
A ces dérogations « indifférenciées », il faut mentionner les dérogations individuelles permanentes. Citons par exemple la conduite d’équipements de travail automoteurs et d’équipements de travail après avoir obtenu une formation. Toutes ces informations sont récapitulées et détaillées sur le site de l’inspection du travail.
