« Les rapporteurs ont informé les coordinateurs des progrès réalisés au niveau technique, principalement par le biais de réunions à distance et de communications écrites. Ils prévoient tous que le vote en plénière pourrait avoir lieu après la pause estivale. Les coordinateurs sont d’accord avec cette approche », peut-on lire dans le document.
Un vote devrait donc avoir lieu lors de la session plénière du Parlement, prévue du 14 au 17 septembre. Après avoir obtenu le feu vert de l’hémicycle, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil de l’UE afin de conclure un accord final.
Les négociations s’annoncent cependant longues et difficiles. Avant de parvenir à un consensus sur la PAC actuelle, les eurodéputés et les ministres de l’UE ont discuté durant 18 mois et ont tenu 56 réunions.
Étant donné que les négociations sur la PAC post-2020 ne seront pas terminées avant le début de la période 2021-2027, les eurodéputés vont devoir se mettre d’accord sur certaines mesures transitoires, fondées sur les règles actuelles de la PAC. Une étape indispensable pour s’assurer que les subventions agricoles de l’UE continueront à être versées.
Selon le document, la commission parlementaire devrait, comme prévu, voter sur ces règlements transitoires les 27 et 28 avril.
« La rapporteure fait tout son possible pour que le dossier soit adopté conformément au délai prévu et prévoit que le rapport soit soumis au vote lors de la séance des 27/28 avril », stipule le document.
La rapporteure du dossier, c’est la députée finlandaise Elsi Katainen (Renew Europe). En janvier, elle avait déjà publié un projet de rapport et toute une série d’amendements est actuellement en cours de négociation avec tous les groupes politiques.
« Les coordinateurs soutiennent la rapporteure et aimeraient organiser une séance de la commission avant le vote », précise le document.
Dans un entretien accordé dernièrement à Euractiv, Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’agriculture, déclarait que selon lui, la crise du COVID-19 aurait un impact relativement limité sur l’adoption du règlement transitoire de la PAC.
« Même si les réunions physiques et les déplacements doivent être limités, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont tous deux en mesure d’adapter les procédures et d’organiser à la fois les négociations et l’adoption des propositions », a-t-il assuré.
Marija Vučković, la ministre croate de l’Agriculture, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’en juillet, a déclaré à fin janvier à Euractiv que « la conclusion d’un accord sur ce point est primordiale, afin de garantir la poursuite des paiements directs, ainsi que le financement de nouveaux projets dans le cadre du programme de développement rural en 2021 ».
Laisser la PAC intacte
En raison de l’aggravation de la crise du coronavirus et des perturbations qu’elle a provoquées dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire, les parlementaires européens ont également appelé l’exécutif de l’UE à prendre des mesures supplémentaires.
Ils ont notamment demandé la mise à disposition immédiate de liquidités pour venir en aide aux agriculteurs, ainsi que des mesures de soutien du marché pour des secteurs spécifiques.
ls veulent également que la Commission « s’assure que l’enveloppe de la PAC restera inchangée dans le [futur] cadre financier pluriannuel (CFP) ».
Selon les dernières propositions concernant le budget de l’UE pour la période 2021-2027, la PAC pourrait essuyer des coupes de 5 milliards d’euros supplémentaires. Les analystes soulignent cependant que l’Europe sera confrontée à une nouvelle réalité après la crise du coronavirus. Il n’est donc pas exclu qu’une redéfinition des priorités s’avère favorable à certains secteurs de l’économie.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a déclaré en début de semaine que l’exécutif présenterait un « plan de relance global », qui réexaminerait les priorités du budget à long terme de l’UE.
Pour certains, ces propos préfigurent une tentative de la Commission d’accorder aux États membres de l’UE une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds du CFP.
Sarantis Michalopoulos (Euractiv.com) – Sandra Moro
