La publication au JO du décret relatif aux zones de non traitement (ZNT) passe mal. Même si la charte riverains proposée par la FNSEA a été retenue dans la loi Egalim, l’organisation syndicale a été surprise de voir qu’il fallait quand même en passer par des ZNT. « On ne peut pas appliquer au 1er janvier ce qui n’est pas encore décliné », fustige Éric Thirouin, secrétaire généraladjoint de la FNSEA.
Le syndicat demande un délai supplémentaire qui permettra de poursuivre le travail sur les chartes de bon voisinage. Il permettra « surtout au gouvernement de clarifier certaines zones d’ombre de l’arrêté et de disposer de l’avis de l’Anses pour compléter les moyens reconnus de réduction de la
dérive » de pulvérisation des produits, ajoute la FNSEA qui assure que « la profession agricole est aujourd’hui dans l’incapacité d’appliquer le texte sans ces éléments ». La FNSEA demande donc un moratoire afin que toutes les possibilités de déclinaison soient finalisées avant l’application des ZNT.
L’absence de réponse sur la prise en compte des impacts économiques irrite aussi les responsables syndicaux. Rien n’est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs, notamment dans les zones d’habitat diffus. Comment seront prises en compte les surfaces laissées de côté ?
Pourront-elles être considérées comme des surfaces d’intérêt écologique (SIE) dans le cadre de la future PAC ? Beaucoup de choses restent en suspens. Jérome Despey, secrétaire général de la FNSEA, demande la mise en place d’un « système de réciprocité par rapport aux décisions en matière d’urbanisation. Les aménageurs et les promoteurs immobiliers doivent prendre en compte les contraintes par rapport aux aménagements ». Les ZNT doivent faire partie intégrante des plans locaux d’urbanisme (PLU) sans soustraire des surfaces à la production agricole.
« Puisque l’on n’a pas eu de réponse de la part du gouvernement, nous allons bloquer les stations d’épuration. Ceux qui nous imposent des contraintes recevront leurs déchets », met en garde Jérome Despey. « Pour l’instant l’agriculture recycle gratuitement les boues des citadins sur leurs terres », rappelle Christiane Lambert. Cette grève des boues risque de coûter cher aux collectivités locales qui devront trouver une alternative à l’épandage dans les champs.
François-Xavier Duquenne