Assurez-vous ! « Tous les assureurs doivent proposer des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques aux agriculteurs », a déclaré Mylène Testud, sous-directrice au ministère de l’agriculture. Elle participait à une table ronde organisée par Groupama le 27 février dernier, au salon de l’agriculture, pour promouvoir le nouveau dispositif assurantiel unique à trois étages instauré par la loi sur l’assurance récolte, votée au mois de mars 2022.
Selon Jeunes Agriculteurs, les nouveaux installés devraient même être obligés de souscrire un contrat MRC.
À compter de la campagne 2023, le nouveau dispositif assuranciel couvre jusqu’à 100 % la totalité des pertes subies après une franchise de 20 %.
Si un contrat MRC subventionné à 70 % par la PAC est souscrit, les pertes inférieures à 50 % de la valeur de la production déclarée sont prises en charge par les assureurs, moyennant une franchise de 20 %. Et au-delà de 50 % de pertes, l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale couvrira les pertes à 100 %. En fait, l’ISN sera prise en charge par l’État – jusqu’à 90 % des pertes subies – et par la compagnie auprès de laquelle un contrat a été souscrit, pour les 10 % restants. Mais toutes les pertes inférieures à 20 % de la valeur de la production déclarée sont supportées par les agriculteurs.
Sans contrat MRC, seule la moitié de la valeur des dégâts subis, indemnisables au-delà du seuil de 50 % de pertes, sera prise en charge par la solidarité nationale à 90 %. Le taux de couverture sera alors de 45 % (soit 90 % divisés par 2).
Sans contrat, une ISN de 35 % en 2025
Avec un contrat MRC, le reste à charge équivaut à 20 % de la valeur de la production déclarée. Il est par exemple de 300 € pour une production d’une valeur de 1 500 € et une perte de 1 000 € (66 %) indemnisée 700 €.
Sans contrat MRC, seule la moitié des pertes au-delà du seuil de 50 % sera indemnisée par l’ISN, dans la limite de 90 % des pertes subies.
Dans notre exemple, seuls 112,5 € d’ISN seront versés par l’État, soit 45 % (90 % divisés par 2) des 250 € de pertes au-delà du seuil de 50 % de 750 € de pertes (1 500 € divisés par 2). Le reste est à la charge de l’exploitant (887,5 €). Avec un contrat MRC, le reste à charge est 3 fois plus faible en cas de sinistre majeur !
En 2024 puis 2025, le plafond d’ISN sans contrat MRC passera à 40 % puis à 35 % !
D’ici 2030, Groupama espère que 60 % des agriculteurs en grandes cultures auront souscrit un contrat. En Normandie, Sylvie Le Dilly, présidente de Groupama Centre Manche, se réjouit que le nombre de nouveaux contrats souscrits cette année soit d’ores et déjà cinq fois plus important que l’an passé.
