Foncier

Terre de Liens dénonce le marché des parts sociales

Actualités • 13/03/2023

À la veille de la mise en application de la loi Sempatsous, l’association Terre de Liens dresse un bilan du marché des parts sociales. Avec une hausse de 23,4 % du nombre de cessions de parts sociales, elle dénonce un système qui manque de régulation, et présente ses propositions de mesure de renforcement de contrôle.

L’association Terre de Liens a présenté, au Salon de l’Agriculture, son second rapport sur l’état des terres agricoles en France, publié le 27 février. Les sociétés, qu’elle qualifie de « financiarisées » c’est-à-dire les sociétés à capital ouvert (hors Gaec et EARL) marquées par la présence d’investisseurs non agricoles, cultivent à ce jour 14 % (propriété et location) de la surface agricole française, dont 640 000 hectares en propriété. Elles représentent actuellement une ferme sur dix. L’association s’inquiète du fait que les terres concernées ne seront plus disponibles à l’achat pour les agriculteurs. « Si on continue les tendances actuelles, on va vraiment vers une agriculture sans agriculteurs », affirme Tanguy Martin, médiateur foncier pour Terre de Liens. Cependant, Terre de Liens omet de préciser que bon nombre des sociétés sont détenues par des agriculteurs. La question que posent les transactions de part sociales n’est donc pas seulement l’acquisition de surface par des entreprises non agricoles, mais aussi l’agrandissement de certaines exploitations que certains jugent excessif. Selon Terre de Liens, une étude réalisée par le groupe Safer, en Normandie, a montré que 48 exploitations déclarées sont détenues par 19 sociétés mères. « Ça montre les effets d’opacité de ces montages en société d’exploitation et leur utilité à contourner les contrôles, mais ça reste légal » reconnaît Tanguy Martin, même si ça va à l’encontre des objectifs des politiques publiques fixés », ajoute-t-il. En vue des discussions prévues par le gouvernement sur l’élaboration de la loi d’orientation agricole prévue pour juin 2023, Terre de Liens propose 4 mesures : la transparence, à savoir qui possède la terre et les fermes, le maintien de la vocation agricole des terres, le renforcement de la régulation du marché et, enfin, le portage foncier. Selon elle, cette dernière piste aurait pour but de faciliter l’installation d’agriculteurs « sans que cela soit lucratif pour les investisseurs ». Selon les données transmises par le groupe Safer, le marché des parts de société est en hausse de 23,4 %.