Actuellement fixé à 62 ans, l’âge légal de départ à la retraite va progressivement être repoussé dans les années à venir. Mais les agriculteurs ne seront pas pour autant obligés de rester exploitants agricoles à temps complet jusqu’à la fin de leur carrière.
Le projet de réforme des retraites du gouvernement, actuellement présenté à l’Assemblée Nationale, va même renforcer l’intérêt de pouvoir bénéficier de la retraite progressive.
Actuellement, les agriculteurs âgés de plus de 60 ans peuvent déjà exercer une activité à temps partiel, tout en percevant une pension de retraite jusqu’à ce qu’ils atteignent 62 ans où jusqu’à ce qu’ils aient atteint la totalité des trimestres requis pour faire valoir l’intégralité de leurs droits à la retraite. Mais rien ne les empêche de rester plus longtemps en activité à temps partiel.
60 ans et 152 trimestres
À 59 ans, Paul, planteur de betteraves dans le Loiret (les prénoms ont été modifiés), va s’associer courant 2023 avec Marc, son fils, sur l’exploitation familiale qu’il gère actuellement seul.
Comme son entreprise n’est pas de dimension suffisante pour rémunérer deux agriculteurs à temps complet, Paul a décidé d’être cultivateur à temps partiel en prenant une retraite progressive. « Et il percevra encore des aides PAC puisqu’il restera un agriculteur actif », précise Laurent Brun, responsable de service comptable agricole d’Auverco, membre du réseau AgirAgri.
L’an passé, Paul avait déjà acquis 159 trimestres d’assurance vieillesse validés car, avant de s’installer à l’âge de 21 ans, il a été aide-familial pendant plusieurs trimestres.
Cette année, Paul, né en 1963, aura validé 163 trimestres, soit 11 trimestres de plus que le seuil de 152 requis pour bénéficier d’une retraite progressive. Aussi, le chef d’entreprise réunit toutes les conditions pour prendre une retraite progressive jusqu’à l’âge légal de départ en retraite (62 ans actuellement) ou après, s’il souhaite poursuivre son activité à temps partiel.
Dans tous les cas de figure, la nouvelle activité de Paul à temps partiel génèrera de nouveaux droits qui seront pris en compte dans le calcul de sa retraite à taux plein en 2025. Paul aura alors cotisé les 168 trimestres requis, puisqu’il est né entre 1961 et 1963.
Élaborer un PCPEA
D’ici là, Paul percevra une fraction de sa retraite à laquelle il peut prétendre (voir encadré). Et comme il aura entretemps cédé une partie de l’actif de son exploitation à Marc, le capital qu’il se sera alors constitué lui procurera des revenus complémentaires.
Auparavant, Paul devra attester sur l’honneur qu’il n’exercera aucune autre activité professionnelle que celle d’exploitant agricole à temps partiel.
« Mais surtout, si Paul avait un autre statut que celui de chef d’exploitation au réel, il n’aurait pas pu bénéficier du dispositif de retraite progressive car les agriculteurs à titre secondaire, les cotisants de solidarité et les aides familiaux en sont exclus », souligne Laurent Brun.
Pour formaliser la cession d’une partie de son exploitation, Paul aura souscrit quelques mois plus tôt un PCPEA, un plan de cession progressive de son exploitation agréé par le Préfet. Dans ce document, Paul aura récapitulé les biens de l’exploitation repris par Marc qui permettront de justifier la réduction d’activité.
Pour percevoir une pension de retraite progressive, deux options sont envisageables.
Si la cessation d’activité réduit les revenus agricoles de Paul d’au moins 25 %, ce dernier percevra 40 % de sa pension de retraite calculée.
Si Paul vise une baisse de son revenu de 35 %, il se verra alors verser l’équivalent de 50 % de sa pension de retraite calculée.
Dans le premier cas de figure, Paul détaillera dans son PCPEA comment il réduira d’au moins 400 h le nombre annuel d’heures de travail qu’il effectue actuellement, sans excéder pour autant 800 heures.
Dans le second cas de figure, Paul s’engagera à réduire d’au moins 800 heures le nombre annuel d’heures de travail.
Si Paul est en société, il devra céder entre 35 % et 45 % des terres ou des parts sociales qu’il détient dans le premier cas de figure et plus de 45 % dans le second cas.
