« Nous demandons à ce que le juge des référés nomme un huissier qui pourra enfin vérifier les signatures », déclare Gilles Bollé, un des trois anciens membres contestataires du conseil de surveillance. Le comptage des signatures est en effet toujours bloqué.
Pourtant la situation semblait vouloir se dénouer après une rencontre entre les deux parties, qui s’était déroulée le 7 janvier, et la proposition du conseil de surveillance de Tereos, le 11 janvier dernier, de faire une procédure simplifiée de vérification de la pétition.
Mais estimant que certaines signatures étaient « non vérifiables », Tereos a proposé qu’une « simple demande écrite d’attestation soit envoyée aux pétitionnaires, la réponse étant adressée dans un délai de 15 jours confidentiellement aux huissiers ».
Pour l’ADCT, cette proposition est inacceptable. « Cela revient à demander aux associés coopérateurs de se prononcer une seconde fois, ce qui est à la fois contraire aux statuts et irrespectueux de leur signature », s’insurge l’association.
L’ADCT explique qu’elle ne dénie pas à la direction de Tereos le droit de vérifier le nombre, l’identité et la qualité des signataires de la pétition, ni même l’absence de vice du consentement lors de l’apposition de leur signature ; à la condition que cette vérification soit faite par un huissier de justice soumis à une stricte obligation de confidentialité. « Mais, en aucun cas, cette vérification ne peut conduire à effectuer une seconde pétition », insiste l’ADCT.
L’association rappelle qu’elle a « recueilli la pétition de plus de 2 400 associés coopérateurs » et que celle-ci est à la disposition de Tereos « depuis bientôt 3 mois dans les locaux du Haut Comité à la Coopération Agricole (HCCA). »
Incompréhension chez Tereos
De son côté, Tereos déclare regretter « la rupture unilatérale des discussions par l’ADCT et l’ouverture d’un nouveau contentieux au tribunal ». Dans un communiqué du 23 janvier, le président du conseil de surveillance, François Leroux, déclare que « Tereos a été très surpris de recevoir le 22 janvier la visite d’un huissier. Celui-ci nous a informés que l’ADCT cessait de dialoguer et soumettait la question de la pétition au juge des référés en lui demandant de faire convoquer une AG. Ce tourbillon juridique ne mènera nulle part et ne fera qu’exacerber des oppositions qui n’ont que trop duré entre élus et coopérateurs. Seule une discussion d’homme à homme, d’agriculteur à agriculteur, avec des décisions sensées et courageuses et avec des concessions de part et d’autre nous permettra de sortir de cette crise. C’est pour cela que nous appelons au dialogue. Nous n’avons pas peur des urnes, les coopérateurs devront voter ».
Le verdict des urnes, c’est aussi ce que demande depuis plusieurs mois l’ADCT, qui se présente comme le porte-parole des 79 conseillers de région élus lors des élections partielles des 3, 4 et 5 décembre dernier. Les frondeurs demandent la tenue d’une « assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement » pour « doter la coopérative d’une nouvelle gouvernance ».
Si le seuil de 20 % d’associés coopérateurs, nécessaire pour convoquer une assemblée générale, est atteint et vu les délais de justice, on s’acheminerait maintenant vers des élections pour le mois de juin. Justement, juin c’est la date déjà prévue par Tereos… mais pour des élections partielles ; alors que l’ADCT veut pouvoir rebattre toutes les cartes au sein du conseil de surveillance !
F.-X. D.
