On n’en voit plus le bout. Ce dossier est digne d’un feuilleton télévisé. L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) « Lever les contraintes », dont nous parlons régulièrement, a encore été reporté. En effet, après avoir été prévu pour le 7 et puis pour le 14, il était question que ce texte de loi soit examiné par les députés le 28 avril. Mais la conférence des présidents de groupe parlementaire qui fixe le calendrier de l’hémicycle, réunie le mardi 25 mars, en a décidé autrement. « Ce report est une provocation de plus du gouvernement et traduit son incompréhension de la détresse du monde agricole ! Ajourner à nouveau l’examen de ce texte souligne que le gouvernement n’a pas pris la mesure de l’enjeu essentiel de la souveraineté alimentaire française », ont affirmé la FRSEA et les JA Île-de-France dans un communiqué du 25 mars. « Sans une date rapide et définitive d’examen de cette proposition de loi, nous lancerons des actions en réponse à notre situation qui ne peut plus attendre », préviennent les deux syndicats, un an après les manifestations historiques de 2024.
Pour rappel, cette PPL, co-écrite par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elle prévoit notamment des dérogations à l’interdiction de l’utilisation de l’acétamipride, de la flupyradifurone et du sulfoxaflor, molécules qui seraient notamment d’une grande aide pour protéger les betteraves de la jaunisse.
Lors de son discours de clôture du congrès de Grenoble le 27 mars, le président de la FNSEA a interpellé Annie Genevard sur la proposition de loi « contraintes » censée donner corps à l’ambition de la loi d’orientation agricole : « Depuis 15 jours, nous naviguons à vue sur les dates d’examen… Madame la Ministre, quand on s’engage publiquement sur une date devant les agriculteurs, la moindre des choses est de s’y tenir ! » [Tonnerre d’applaudissement dans la salle] « Que devons-nous dire aux producteurs français de betteraves sucrières, de noisettes, de pommes, privés de l’acétamipride, alors que leurs homologues européens en disposent ? »
La Ministre s’est bien gardée de donner une date d’examen, mais a expliqué que le gouvernement devait faire face à un embouteillage de textes de loi sur la fin de vie, l’audiovisuel et le narcotrafic notamment, ajoutant que le vrai sujet n’est pas le calendrier mais la nécessité pour le monde agricole de convaincre un maximum de députés de voter en faveur de ce texte.
