La FNSEA, qui militait de longue date pour une hausse conséquente du plafond des aides de minimis en agriculture, salue la décision de la Commission qui acte l’augmentation du plafond agricole de 20 000 € à 50 000 €. Ainsi les états membres pourront octroyer des aides de faible montant à leurs agriculteurs dès lors qu’elles ne dépassent pas 50 000 € par exploitation, avec transparence pour les GAEC, appréciés sur trois « exercices glissants » sans en référer à Bruxelles. La période de référence évolue également, passant de 2012-2017 à 2012-2023.
Par ailleurs, les modifications annoncées comprennent aussi la suppression du « plafond sectoriel » empêchant d’accorder des aides de minimis dépassant 50 % du plafond national au même secteur de produits. Cette augmentation s’accompagnera d’un registre central des aides concernées au niveau national ou européen. Pour la FNSEA, « le service de ce registre central devra être réalisé par l’administration et ne doit en aucun cas créer d’obligations déclaratives supplémentaires aux agriculteurs ».
Ce relèvement du plafond permettra de répondre plus efficacement aux crises récurrentes que traverse l’agriculture. Il aurait par exemple été bien utile pour compenser les pertes causées par la jaunisse de la betterave en 2020. Le plafond de 20 000 € avait été parfois insuffisant pour couvrir les pertes de rendement.
