« En allouant directement une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés, la Prime pour partage de la valeur (PPV) et les autres dispositifs, créés par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, renforcent le lien entre la performance de l’entreprise et la rémunération de ses employés », explique Muriel Giot du groupe BSF à Libourne (33), membre du réseau AgirAgri.
Dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation et qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs, cette PPV peut être une alternative à l’intéressement et à la participation (voir encadré).
À noter qu’elle reste facultative et qu’elle peut être allouée par tous les employeurs de droit privé, quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise, y compris par les travailleurs indépendants dont font partie les artisans, les exploitants agricoles, les magasins de ventes directes et les dirigeants d’ETA.
En optant pour la PPV, un employeur versera en une ou deux fois une prime pouvant atteindre 3000 € par an à chacun de ses salariés. Cette prime est exonérée de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle (parts salariale et patronale), de contributions formation, de taxe d’apprentissage et de participation construction.
Dans les toutes petites entreprises, les PPV versées en 2024, 2025 et 2026 à des salariés rémunérés moins de 3 Smic sur les 12 mois précédant le versement de la prime sont également exonérées de forfait social (1), de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 €.
Le plafond de 3 000 € par an peut être porté à 6 000 € dans des cas spécifiques, notamment en présence d’un accord d’intéressement.
Règle de non-substitution
Sur son site internet, le ministère de l’Économie mentionne : « le montant de la prime peut être uniforme ou varier selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail ».
« Mais la prime ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération existant, par exemple la prime habituellement versée ou une augmentation prévue », précise Muriel Giot. Toutefois, cette règle de non-substitution est caduque dès lors qu’un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément de rémunération supprimé et la date d’effet de l’accord de participation, qui détermine les modalités d’attribution de la PPV.
Dans les entreprises, les bénéficiaires de la PPV sont les salariés liés par un contrat de travail, soit à la date de l’accord, soit à la date de versement de la prime. Et dans les entreprises qui ont un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise, le salarié qui y affecte tout ou un partie des sommes attribuées par l’entreprise, au titre des primes de partage de la valeur perçue, sera exonéré d’impôt sur le revenu.
________________
(1) Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est versée à l’Urssaf. Elle est prélevée sur les rémunérations et primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais imposées à la CSG.
L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés aux résultats ou à la performance de l’entreprise. C’est un dispositif collectif facultatif qui peut être mis en place par toutes les entreprises. La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
