Le 26 juin 2024, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’accorder sur une approche générale du projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT) proposé par la Commission européenne. « Cet échec est particulièrement regrettable après quatre années de travaux menés par la Commission européenne et le Parlement européen », dénonce le Collectif en faveur de l’innovation variétale. Créé en 2019, ce Collectif représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires, dont la CGB, l’AIBS et le SNFS pour le secteur sucre.
Selon les organisations agricoles, la génétique est l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique permettant de garantir une souveraineté alimentaire et végétale. Cet échec est donc incompréhensible.
« Les Présidences espagnole et belge ont beaucoup œuvré pour proposer un cadre juridique clair et adapté à ces nouvelles techniques de sélection. Toutefois, la majorité requise pour stabiliser la position des États membres n’a pas été obtenue en raison notamment, de divergences sur la brevetabilité des plantes issues de NGT ».
Les membres du collectif demandent instamment aux États membres de poursuivre les discussions pour définir un cadre juridique permettant l’accès attendu aux NGT.
« L’Europe se fragilise en ne permettant pas à la nouvelle mandature d’ouvrir un trilogue sur des bases claires. Pendant ce temps, plusieurs régions du monde autorisent déjà ces techniques sur leur territoire.
La proposition de règlement NGT étant une opportunité pour l’avenir de l’agriculture européenne, nous demandons aux États membres d’agir de toute urgence en faveur de l’innovation en matière de sélection végétale en Europe », réaffirment les présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.
Après la Belgique, c’est au tour de la Hongrie de prendre la présidence du Conseil de l’UE au 1er juillet. Mais ce pays ne semble pas avoir l’intention de faire progresser les discussions sur le dossier des NGT. Affaire à suivre…
