Le Groupe Safer n’a jamais eu d’autant d’outils à sa disposition pour analyser avec précision le fonctionnement du marché foncier français. Bien sûr, il communique toujours l’évolution du nombre d’hectares vendus et achetés ainsi que des prix des terres et des prés libres ou loués, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle des petites régions. Mais il a dorénavant les moyens de donner un aperçu du marché sociétaire.
L’application de la loi Sempastous, entrée en application en 2023, et mise en place pour garantir la transparence et la régulation de ce marché, rend obligatoire la notification d’opérations aux Safer, concernant des parts sociales de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles.
Enfin, le Groupe Safer distingue les transactions foncières qui maintiennent la vocation agricole des terres et des près commercialisés, de celles qui vont conduire à une artificialisation ou à une consommation masquée du foncier agricole.
Il s’agit par exemple de parcelles agricoles qui ne sont plus déclarées pour bénéficier d’aides PAC, acquises par des non-agriculteurs et d’une surface inférieure à celle déclenchant le statut d’agriculteur. Ces parcelles deviennent alors des aires de loisir ou d’aménagement illicite quand elles ne constituent pas une réserve foncière en vue d’une urbanisation prochaine.
En chiffres, voici ce que cela donne : 455 000 hectares de terres et de prés ont changé de propriétaire en 2023. La valeur totale de ce marché est de 7,5 milliards d’euros (Md d’€). 224 000 ha libres et 231 000 ha loués ont été vendus respectivement 6 200 € (+1,5 % sur un an) et 5 120 € (+1,4 % sur un an) l’hectare en moyenne. Le marché de l’urbanisation (2,68 Mds d’€) ne porte plus que sur 12 900 ha.
Il a diminué en surface des deux tiers en deux ans. Mais la consommation masquée de terres agricoles porte dorénavant sur 17 000 ha (chiffres 2022), soit 10 000 ha de plus qu’en 2012.
Le marché sociétaire met en jeu deux fois plus d’hectares (923 300ha) que le marché foncier agricole à proprement parler. Les 8 280 déclarations d’échanges de parts sociales faites auprès des Safer par des sociétés agricoles, ou pas (SCI, GFA, etc.), sont rattachées à un marché sociétaire d’1,85 Md d’€. Ce dernier comprend l’ensemble des biens portés par les parts sociales échangées. Il ne s’agit donc pas uniquement de foncier.
D’après les déclarations reçues par le Groupe Safer en 2023, les sociétés qui ont cédé des parts sociales détiennent 153 500 ha en propriété et en louent 247 600 ha. L’autre moitié des terres est mise à la disposition par des associés locataires (473 700 ha) ou par des propriétaires (171 800 ha).
Près des deux tiers des cessions de parts (63 %) sont intrafamiliales et 31 % en faveur d’un tiers. Seules 6 % des cessions sont réalisées entre associés non familiaux.
Parmi les 6 010 sociétés agricoles qui ont déclaré au Groupe Safer un échange de parts sociales (6 780 au total), 1 880 sont en grandes cultures et 960 en polyculture-élevage. Au total, 516 000 ha ont été concernés par ces transactions entre associés.
La hausse des prix des terres reste assez modérée en 2023, sauf pour celles dédiées aux grandes cultures, a dévoilé la Fédération Nationale des Safer le 22 mai, lors de sa traditionnelle conférence de presse sur les résultats des marchés fonciers ruraux.
Les prix moyens terres et prés libres non bâtis dédiés aux grandes cultures continuent de progresser, avec une hausse de 4,8 % à 7 710 €/ha entre 2022 et 2023. Un chiffre à comparer au prix moyen français de 6 200 €/ha, qui n’a augmenté lui que de 1,5 %. Les régions betteravières affichent les prix les plus élevés avec, par exemple, 10 170 €/ha dans les Hauts-de-France (+ 6,7 %), 7 580 €/ha en Île-de-France (- 1,4 %), et 9 020 €/ha en Normandie (stable).
M.G.
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