La décision concernant l’aide jaunisse 2023 est parue vendredi 15 mars au bulletin officiel de l’agriculture. La plateforme pour constituer et déposer le dossier de demande d’aide est accessible depuis le 18 mars, sur le site de FranceAgriMer.
« L’objectif de l’Etat est d’avoir payé tous les dossiers, dont le nombre devrait être limité du fait de la faible jaunisse constatée en 2023 et de son caractère localisé, en début d’été 2024 », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
L’aide, versée dans le cadre du régime d’aide de minimis (montant maximal de 20 000 €), est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de rendement constatée en 2023, au regard de la période de référence 2017, 2018, 2019, avec une décote de 10 % (pour les assurés Aléas climatiques) ou 15 % (pour les non-assurés).
Le forfait d’indemnisation est de 41 € par tonne de betterave à 16°S.
Fournir une attestation jaunisse de la sucrerie
La procédure du dépôt du dossier sur la plateforme internet de FranceAgriMer est proche de celle de 2020, mais il faut fournir une attestation mentionnant la présence de jaunisse, la mise en oeuvre des bonnes pratiques et les tonnages. Cette attestation est contresignée par la (les) sucrerie(s) avec laquelle vous travaillez. La CGB conseille de prendre contact avec la sucrerie dans les meilleurs délais, pour disposer de cette attestation et pouvoir finaliser le dépôt du dossier.
Le dispositif de saisie sur la plateforme se fait en 2 étapes : la saisie des informations (coordonnées, tonnage, surfaces…) et le téléchargement des pièces justificatives (Rib, attestation jaunisse).
Pour finaliser la demande, il faut aller jusqu’à l’étape de « valider le dépôt du dossier ». Un courriel vous est alors envoyé et doit impérativement être conservé. Il constitue la preuve de dépôt justifiant que votre demande a été réceptionnée par FranceAgriMer. Si vous ne l’avez pas reçu, c’est que votre demande n’est pas valide !
Les demandes d’aide sont à finaliser avant le 15 avril 2024.
Les équipes régionales de la CGB et les sucreries restent à la disposition des planteurs pour toute information complémentaire concernant ces dossiers de demande d’indemnisation jaunisse 2023
