Jusqu’en 2026, la retraite des exploitants agricoles restera calculée selon les méthodes forfaitaire et proportionnelle actuellement en vigueur. D’ici là, il faut espérer que le passage aux 25 meilleures années de revenu aura été défini par décret, comme le prévoit la loi du 23 février 2023.
Prenons l’exemple de Paul. Né en 1961, il aura 63 ans le 1er mars 2024. Comme il aura cotisé 168 trimestres, il pourra bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.
Sur le site info-retraite.fr, l’agriculteur visualisera sa carrière, vérifiera les informations transmises par les régimes de protection sociale auxquels il est rattaché et il visualisera ses droits (nombre de trimestres cotisés et nombre de points de retraite complémentaires acquis). En disposant de ces informations, Paul sera alors en mesure d’avoir une estimation du montant de sa pension de retraite.
« Les 168 trimestres cotisés comprennent les trimestres cotisés pendant lesquels il a été aide familial avec ses parents avant de s’être installé, explique Chloé Marques, experte comptable associée du cabinet FCN, membre du réseau AgirAgri. Les périodes de congés maladie, de service militaire et de chômage seront validées, car ces périodes permettent également de cumuler des trimestres ».
Si des informations manquent sur son relevé de carrière, Paul devra fournir lui-même les feuilles de paie et relevés des cotisations MSA requis pour que sa caisse de retraite apporte les corrections nécessaires.
Si les parents de Paul n’avaient pas déclaré leur fils aide familial, ce dernier aurait la possibilité de racheter certains trimestres sous conditions.
Pierre, l’associé de Paul, prend sa retraite en 2027. Né en 1964, il aura alors cotisé 172 trimestres, soit un trimestre de plus que le nombre requis pour bénéficier d’une pension à taux plein (voir encadré). Mais comme il a été salarié pendant dix ans, il percevra deux pensions de retraite de base, de la MSA et du régime général, et deux pensions de retraite complémentaire.
« Ses pensions de base seront calculées au prorata du nombre de trimestres cotisés dans chacun des régimes salarié et agricole, précise Chloé Marques. L’ensemble des revenus agricoles sera retenu pour déterminer le montant de sa pension de retraite versée par la MSA, et ses revenus salariés détermineront le montant de sa retraite du régime général ».
Le moment venu, les conjointes de Paul et de Pierre prendront aussi leur retraite. Le mode de calcul de leur pension de base est similaire à celui de Paul et de Pierre. Lorsqu’elles auront atteint l’âge légal pour prendre leur retraite, elles devront avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir, elles aussi, une pension complète. Sinon, elles devront prolonger leur carrière.
« Si elles achèvent leur carrière comme chef d’exploitation, les trimestres cotisés s’ajouteront à ceux acquis pendant qu’elles étaient conjointes collaboratrices voire aides familiales, soutient Chloé Marques. Si elles ont été aussi salariées hors de l’exploitation, elles cumuleront, comme Paul, une pension de retraite agricole (base et complémentaire) et une pension de salariée ».
Les conjoints d’exploitant déclarés après l’an 2000 ont la possibilité de racheter des trimestres non cotisés avant 2000, dans la limite du nombre de trimestres cotisés après 2000.
Mais depuis 2022, le statut de conjoint collaborateur ne peut excéder cinq ans.
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Calcul de la pension de base : moyenne des rémunérations des 25 meilleures années x taux (50% au taux plein) × nombre de trimestres salariés / Nombre de trimestres nécessaires au taux plein
Une décote de 1,25 % par trimestre manquant est appliquée sur le taux (soit une diminution de 0,625) et la pension est majorée de 1,25 % par trimestre cotisé excédentaire.
Pour les actifs nés avant le 31 août 1961, l’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans et le nombre de trimestres requis oscille entre 166 et 168.
Puis, l’âge légal augmentera d’un trimestre par année de naissance et la durée de cotisations de 3 mois.
Pour les actifs nés après 1965, le nombre de trimestres requis sera 172. Mais l’âge légal pour prendre sa retraite continuera à augmenter de 3 mois par année de naissance. Pour les actifs nés en 1968, il atteindra alors 64 ans.
