Clarification sur les cultures autorisées derrière betteraves néonicotinoïdes

La Saga sur la réglementation sur les successions culturales derrière betterave semble toucher à sa fin. En effet, l’arrêté réglementant les cultures autorisées dans les 3 années après une betterave traitée avec des néonicotinoïdes a été publié au journal officiel le 7 octobre dernier. La réglementation reste globalement inchangée. Les cultures dont l’implantation reste donc interdite sur une parcelle ayant reçu des betteraves traitées NNI en 2022 (pour des semis intervenant à partir du 7 octobre) sont le colza, les cultures fourragères et légumières mellifères, la féverole, le lin fibre, la luzerne, la moutarde tardive, la phacélie, le pois, le radis, le tournesol, le trèfle, la vesce, le lupin, le sarrasin, le sorgho. Toutes les cultures intermédiaires (semées à partir du 7 octobre) sont autorisées à condition que la floraison soit empêchée, par un broyage par exemple. À noter aussi que certaines cultures autorisées par les arrétés de 2021 et 2022, n’étaient pas reprises dans le projet d’arrêté, qui avait été soumis à consultation publique. La CGB a obtenu leur réintroduction.

Pourquoi un nouvel arrêté ?

Les différents rebondissements qu’a connus ce dossier depuis le début de l’année 2023 peuvent paraître un peu ubuesques :

• Suite à la crise de 2020, en 2021 et 2022, le ministère de l’agriculture avait pris des arrêtés autorisant de façon dérogatoire l’utilisation de néonicotinoïdes, pour enrober les semences de betterave sucrière. Cette autorisation s’accompagnait d’une restriction des cultures pouvant être implantées, au cours des 3 années suivant l’arrachage des betteraves.
• Le 18 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que ces dérogations étaient illégales.
• Suite à des requêtes portées par plusieurs organisations, dont la Confédération paysanne, le 3 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé le jugement de la CJUE et a annulé les arrêtés pris en 2021 et 2022. Mais en annulant les dérogations, le Conseil d’État a aussi annulé les restrictions sur les successions culturales.
• Le 21 août dernier, le ministère de l’agriculture a soumis à la consultation publique un nouvel arrêté rétablissant les restrictions sur les successions culturales abolies par le Conseil d’État, 4 mois plutôt. Cette démarche a pris fin le 11 septembre et a donné lieu à la publication de l’arrêté en question.

Les semis réalisés avant le 7 octobre ne sont pas illégaux.

À noter qu’il y avait donc un vide juridique depuis l’abrogation des dérogations « néonicotinoïdes » de 2021 et 2022. Or, l’arrêté qui vient d’être pris ne s’applique « qu’aux parcelles non emblavées au titre d’un cycle cultural à la date de sa publication ». Les producteurs qui auraient implanté, avant le 7 octobre, une culture non permise par cette réglementation, comme le colza par exemple, ne sont donc pas dans l’illégalité. De plus, les intercultures semées avant le 7 octobre n’ont pas l’obligation d’être broyées avant la floraison. Par contre, celles qui pourraient être semées après cette date, ou celles qui seront implantées après la récolte 2024 ne pourront pas être conservées en fleur.