La loi votée en 2020 permettant d’utiliser de façon dérogatoire les néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betteraves prévoyait des restrictions sur les cultures qui pourraient être implantées derrière les betteraves. Mais, suite à des requêtes portées par plusieurs organisations, dont la Confédération Paysanne, et conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé que cette dérogation était illégale et a annulé les arrêtés pris en 2021 et 2022. Les agriculteurs sont-ils pour autant libérés de ces contraintes sur les successions culturales ? Pas vraiment. Le gouvernement prépare un arrêté visant à rétablir ces restrictions (la liste des cultures reste inchangée). Le projet de texte est ouvert à la consultation publique du 21 août au 11 septembre 2023.
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