Le ministère de l’agriculture dévoile deux nouveaux dispositifs de subvention à l’investissement dans les agroéquipements. Cette fois-ci, l’objectif visé est la protection contre les aléas climatiques. Mais attention, ne perdez pas de temps car l’enveloppe totale est limitée.
À la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer a ouvert le 13 février 2023 un nouveau guichet visant à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques (sécheresse, gel, grêle, vent), doté d’un budget de 20 M€. Ce guichet est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique. Les matériels éligibles correspondent à ceux qui l’étaient déjà dans la troisième vague du guichet « aléas climatiques » du plan de relance. Les CUMA et les GIEE sont également éligibles, si elles sont formées exclusivement par des agriculteurs.
Plus d’information sur la communication officielle du ministère en cliquant ici.
Le taux d’aide proposé est de 40 % avec une bonification de 10 % pour les JA, les nouveaux installés et les CUMA, sachant que les entreprises pour lesquelles de nouveaux installés ou des JA détiennent au moins 20 % du capital social profitent aussi des 10 % de majoration. En Outre-Mer, le taux d’aide est porté à 75 %. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA) par demande, et le montant minimal des dépenses présentées est de 2 000 € HT. Chaque demandeur ne peut déposer qu’une seule demande, mais cette dernière peut comprendre plusieurs matériels.
Accord préalable de la DDT(M) sur l’irrigation
Le matériel d’occasion et les investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide, comme les PCAE et les PDRR, sont exclus de ce dispositif. Attention, pour tout financement de matériel visant à lutter contre la sécheresse, l’agriculteur s’engage à avoir obtenu, avant de déposer sa demande d’aide, le cachet de sa DDT(M). Parmi les investissements qui pourraient vous intéresser (liste en lien sur la version web de ce papier), on peut trouver du matériel d’irrigation, des bâches anti-gel ou encore des haies (brise-vent).
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Cela signifie que les premiers arrivés seront les premiers servis. Pour être éligible, l’achat doit se faire après la date d’autorisation et dans un délai de 2 ans (Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée, dans la limite de 12 mois supplémentaires, sur demande écrite du demandeur). Les demandes sont à déposer sur le site de FranceAgriMer.
L’aide à la lutte contre la sécheresse est ouvert à tous
Un second dispositif de 20 M€ est également prévu pour financer les seuls matériels visant à lutter contre la sécheresse. Contrairement au dispositif « aléas climatiques », il sera ouvert aux assurés comme aux non-assurés, mais le taux d’aide sera de 30 % avec une bonification de 10 % pour les JA, les nouveaux installés et les CUMA.
Il ouvrira une fois que le premier guichet aura fermé (quand le montant d’aide demandé aura atteint l’enveloppe disponible). C’est sur le fondement de cette seconde décision que pourront également être financés, dans le cadre de l’enveloppe de 20 M€, les dossiers déposés au 1er guichet « France 2030 », ouvert en 2022. En effet, l’aide n’avait pu être octroyée à l’ensemble des demandeurs, dans la mesure où le budget alloué à ce dispositif avait été entièrement consommé. Pour ces dossiers résiduels, l’octroi de l’aide interviendra dans les prochaines semaines, sans attendre l’ouverture du second guichet.
Plus d’information sur la communication officielle du ministère en cliquant ici.
