« Les betteraves à sucre sont le seul moyen de produire du sucre en Europe continentale, déclare la directrice générale de l’Association européenne des fabricants de sucre (CEFS), Marie-Christine Ribera. Si les agriculteurs ne peuvent pas les cultiver, la production de sucre ne sera pas viable. Des usines fermeront et des emplois industriels seront perdus dans les zones rurales les plus vulnérables. Et les Européens seront dépendants des importations de sucre moins durable en provenance de l’étranger. »
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Les planteurs de betteraves européens sont eux aussi très inquiets par la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 19 janvier dernier. « Cette décision incompréhensible marque un divorce entre l’interprétation juridique et la réalité agronomique à laquelle sont confrontés les producteurs, déclare de son côté la directrice de la Confédération internationale des producteurs européens de betteraves (CIBE), Élisabeth Lacoste. Elle pousse nombre d’entre eux dans une situation inédite à quelques semaines du début de la saison des semis de betteraves sucrières et conduit à une extrême incertitude et à une situation chaotique. Il y a donc urgence à sortir de cette impasse. »
Grâce aux néonicotinoïdes, les producteurs de betteraves évitaient des pertes de rendement substantielles causées par les pucerons vecteurs de la jaunisse virale, mais aussi les charançons, qui causent de gros dégâts comme en Autriche.
Ce jugement de la Cour de Justice européenne est théoriquement contraignant et s’applique à tous les pays. Pour autant cette décision soulève des questions juridiques qui occupent les différents acteurs. Peut-il y avoir par exemple des aménagements au niveau national possible ? La question peut se poser d’autant que tous les pays ne sont pas dans le même cas de figure.
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Sept pays ont déjà accordé une dérogation pour 2023
Ce jugement tombe alors que le France était sur le point d’accorder une dérogation pour 2023. L’’Autrichle est dans le même cas.
En revanche, huit autres pays ont déjà accordé une dérogation pour 2023 : la République tchèque, l’Espagne, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande. Le processus d’enrobage et le traitement des semences sont en cours.
La Belgique, la Pologne et l’Allemagne ont décidé de ne pas les autoriser cette année. Mais l’Allemagne a autorisé un néonicotinoïde en traitement foliaire – l’acétamipride – un produit aujourd’hui interdit en France, mais qui n’est pas concerné par l’arrêt de la CJUE, puisque ce n’est pas un traitement de semences.
On le voit bien encore une fois, les règles pourraient différer selon les pays européens.
Que vont faire les gouvernements qui ont donné leur dérogation avant le jugement de la CJUE ? Quelle sera l’interprétation juridique de l’arrêt de la Cour ? Certains disent que l’arrêt n’a pas d’effet direct sur les autorisations d’urgence déjà accordées par les États membres.
Mais si les agriculteurs sèment leurs betteraves traitées, risque-t-il d’y avoir des actions en justice de la part des ONG environnementales ?
Pour les pays qui n’avaient pas encore accordé de dérogation, comme l’Autriche et la France, la situation est plus délicate. C’est pourquoi la FRance a décidé de jetter l’éponge et de ne pas demander de dérogation pour 2023.
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