Lors de sa venue sur la manifestation Les Terres de Jim le 9 septembre, Emmanuel Macron a confirmé l’engagement collectif de 600 M€ en moyenne triennale allouée au Plan historique sur l’assurance récolte avec une rallonge possible jusqu’à 680 M€. Toutefois, une clause de revoyure est prévue si cette limite est dépassée : « l’Etat ne peut pas être un payeur aveugle », a-t-il ajouté.
L’annonce, faite à l’issue des échanges qui se sont tenus en huit-clos avec les représentants du Conseil de l’agriculture française (CAF), porte aussi sur le paramétrage de ce nouveau régime.
Ainsi, dès le 1er janvier soit 2023, le seuil de déclenchement des contrats d’assurance multirisques climatiques sera fixé à partir de 20 % de pertes pour tous les assurés, quel que soit les productions. Ils bénéficieront d’un soutien public renforcé à hauteur de 70 % de la prime. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, le taux d’indemnisation pris en charge par l’Etat serait de 90 % pour les assurés.
Alignement de l’État sur le triptyque 20-70-90
Ce « sacro-saint 20-70-90» comme l’a appelé Emmanuel Macron correspondait aux demandes des agriculteurs. « C’est un geste de solidarité et d’unité inédit dans la vie de la nation, a souligné le chef de l’État. Je l’assume pour que toutes les filières restent unies face à l’adversité. »
Cette annonce permet de poser la dernière brique afin que la loi du 2 mars 2022 soit appliquée à partir du 1er janvier 2023 et que les assureurs puissent adapter les contrats. « Cette réforme est de nature à provoquer le « choc assurantiel » pour que les agriculteurs aujourd’hui non-couverts saisissent l’opportunité de s’assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l’assurance », indiquent la FNSEA et les JA dans un communiqué conjoint.
