Des constructeurs de tracteurs commencent à étoffer leur gamme de matériels en commercialisant des tracteurs robotisés. Pour les déplacer sur la voie publique ou dans les champs, se pose alors la question de savoir comment les règles de circulation, actuellement appliquées à l’ensemble des tracteurs et des machines agricoles, sont dorénavant transposées à cette nouvelle catégorie de matériels robotisés.
Sur la route, un tracteur robotisé doit être conduit par un chauffeur, il est alors assimilable à n’importe quel tracteur « conventionnel ». C’est en effet « un véhicule à moteur conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers ou tracter des remorques agricoles ou forestières », rappelle l’article 3 point 8 du Règlement européen n°167/2013 du 5 février 2013, communément appelé « Mother Regulation ».
Aussi, les règles de circulation sur la voie publique d’un tracteur robotisé sont celles appliquées à n’importe quel autre tracteur « conventionnel ».
« Celles-ci sont récapitulées dans le règlement précédemment cité puisque ce dernier comprend à la fois des dispositions de sécurité des matériels et des dispositions liées à l’homologation routière », explique Jean-Louis Striebig, responsable technique à la CGB.
Dans les champs, les règles d’utilisation d’un tracteur robotisé sont similaires à celles des petits robots, tel que l’AGXEED, employés notamment pour décompacter, déchaumer ou semer.
Pour ces derniers, « aucune limitation en termes de poids, de vitesse ou autre n’est actuellement applicable lorsqu’ils travaillent dans les champs », précise Jean-Louis Striebig.
S’autolimiter dans leur conception
Mais les constructeurs devront avoir conçu ces robots de telle manière que leurs emplois ne représentent aucun danger pour leurs utilisateurs. Ils seront pour cela équipés de plusieurs jeux de capteurs et de détecteurs pour identifier leur zone de travail et ne pas en sortir. Ils devront aussi discerner la présence d’animaux, de promeneurs ou d’obstacles et ne pas causer de dommages.
En fait, pour limiter tout risque d’accident, il reviendra au constructeur de s’autolimiter dans leur conception en fixant les limites de performance de ses équipements en fonction de l’efficacité des dispositifs de détection.
En revanche, sur la route, ces robots ne peuvent pas circuler de manière autonome. Ils doivent être chargés sur des remorques pour leur transfert entre les parcelles.
Les seuls matériels robotisés autorisés à circuler sur la voie publique sont les robots comportant pour cela tous les dispositifs homologués permettant leur conduite par un opérateur.
Les tracteurs classiques robotisés satisfont justement ces pré-requis.
« Des textes sont en construction avec les notions d’autonomie de conduite, de supervision à distance ou d’intelligence artificielle, mais ils ne devraient pas être publiés avant 2023- 2025, explique le responsable technique de la CGB. Aussi, il est permis d’imaginer que ces textes définiront le cadre dans lequel les robots pourront circuler sur la voie publique sans qu’ils ne représentent un danger ».
Les machines agricoles spécialisées ayant une fonction propre, telles que les moissonneuses ou les arracheuses de betteraves, répondent à un texte différent de celui des tracteurs. Il s’agit de la directive 2006/42/CE. Celle-ci définit un certain nombre de critères techniques, de conformité et de sécurité à respecter, mais elle ne comporte pas de dispositions relatives à la circulation routière. Pour circuler sur le domaine public, ces machines doivent construites en vue d’être homologuées dans cette optique.
