La publication de la décision d’exécution parue au Journal Officiel de l’Union Européenne reconnait 2BSvs pour l’ensemble du domaine d’application de la RED II. 2BSvs permet ainsi de démontrer la conformité dite durable au sens de la directive pour plusieurs types d’énergies : les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, et les carburants à base de carbone recyclé.
Dans le cadre de l’élargissement du domaine d’application de la RED II, 2BSvs est donc également reconnu pour la certification des acteurs du secteur des combustibles et carburants gazeux issus de la biomasse (biogaz et biométhane).
L’importance de la certification
Le schéma volontaire assure la traçabilité des matières premières durables jusqu’à leur transformation en bioénergie, mais également la traçabilité des livraisons aux pétroliers, distributeurs de biocarburants (liquides ou gazeux), ainsi que celle du biométhane jusqu’à son point d’injection dans leur réseau de gaz ; ou celle de l’énergie renouvelable injectée dans les réseaux d’électricité et de chaleur par le biais des unités de cogénération à partir de biogaz.
Suite à l’adoption d’un cycle de certification de 5 ans (audit initial suivi de 4 audits annuels) réalisé par un organisme de certification indépendant approuvé par 2BS, les opérateurs économiques certifiés peuvent ainsi faire valoir la durabilité de leurs productions. Cette certification permet l’accès au marché européen de l’énergie renouvelable, selon les exigences de la directive RED II.
2BSvs est le schéma volontaire géré par l’association 2BS, créée en 2011. Etablie à l’initiative des filières françaises de production végétale et de biocarburants, l’association 2BS regroupe les organisations suivantes : AGPB (Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales), AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), CGB (Confédération Générale des planteurs de Betteraves), La Coopération Agricole Métiers du Grain, FNA (Fédération du Négoce Agricole), SNPAA (Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole) et Terres Univia (L’Interprofession des huiles et protéines végétales).
Plus d’information sur www.2bsvs.org
