Tout en saluant les efforts pour accroître la résilience des filières agricoles ainsi que la sécurité alimentaire avec la gestion des risques et le développement des légumineuses, Bruxelles invite la France à clarifier ou à revoir des points de son Plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027. Parmi ceux soulevés dans une lettre d’observations adressée le 31 mars, et soulignés par l’association Pour une autre PAC (qui regroupe 45 organisation paysannes, citoyennes et environnementales) : l’accès à l’aide de niveau 2, soit la plus élevée (1) adressée aux exploitations certifiées HVE, au même titre que celle attribuée en agriculture biologique. La Commission estime que le mécanisme ne valorise pas assez les efforts environnementaux qu’implique la culture en bio. L’exécutif européen attend notamment de pouvoir examiner le cahier des charges HVE actuellement en révision. L’axe de diversification des cultures inscrit dans la voie des pratiques agricoles lui semble peu exigeant par rapport aux autres voies d’accès. La Commission conseille à la France de réviser le contenu, les indicateurs de résultats et de différencier les niveaux de rémunération en fonction de la durabilité et des ambitions. Le budget des mesures climatiques et environnementales dans le deuxième pilier ressort, « le plus faible parmi tous les plans stratégiques formellement soumis ». La Commission propose de travailler en bilatéral avec les États membres pour améliorer leur plan en lien avec les observations. Une fois les plans revus, s’enclenchera une période d’examen de trois mois.
(1) L’écorégime de niveau 1 est estimé par le ministère à 60 €/ha et le niveau 2 à 82 €/ha.
