Le digestat, comme tout produit organique, est soumis à des règles précises d’épandage. Celles-ci imposent le respect de la directive nitrate et l’élaboration d’un suivi d’épandage. De plus, les unités de méthanisation doivent suivre la réglementation 2781 ICPE/épandage en tant qu’installation classée protection de l’environnement*.
Ces règles visent à éviter toute pollution et toute nuisance par rapport au voisinage. Leur respect permet une bonne valorisation agronomique des éléments avec, à la clé, une diminution des apports d’engrais minéraux.
La réglementation ICPE
La réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) impose des capacités de stockage, des distances d’épandage et un plan d’épandage. Les ouvrages de stockage du digestat doivent être dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. Ils auront une capacité suffisante pour permettre le stockage de la quantité de digestat produit pendant au moins quatre mois ou pendant une durée correspondant à la plus longue période, pendant laquelle son évacuation ou son traitement n’est pas possible. La période conseillée pour les liquides est de six mois. Les stockages de digestat sont obligatoirement couverts (sauf pour les lagunes si le temps de séjour est supérieur à 80 jours).
Les épandages doivent respecter une distance de 50 mètres par rapport aux habitations, stades, terrains de camping ou locaux habités par des tiers. Cette distance passe à 15 mètres en cas d’enfouissement direct.
Pour les régimes de déclaration (inférieur à 30 t/j) ou d’enregistrement (de 30 à 100 t/j), les distances d’épandage doivent être de 50 mètres par rapport aux puits, forages et captages d’eau potable. Ces distances sont de 35 mètres pour les régimes soumis à autorisation (supérieurs à 100 t/j), sauf en cas de pente supérieure à 7 %, auquel cas elles atteignent 100 mètres.
Les épandages se feront pour tous à 200 mètres des lieux de baignade, à 500 mètres des zones piscicoles et conchylicoles et à 35 mètres des plans et des cours d’eau.
Pour les plans et les cours d’eau, cette zone passe à 10 mètres, en cas de bande boisée ou enherbée de façon permanente, pour les régimes soumis à déclaration et enregistrement. En cas de pente supérieure à 7 %, la distance minimale passe à 200 mètres pour les digestats liquides et à 100 mètres pour les digestats solides des régimes soumis à autorisation.
Un plan d’épandage détermine la surface épandable en multipliant la production d’effluents, par la période de retour et par un coefficient de risque, le tout divisé par la dose d’apport. La valeur guide d’azote total apporté par les effluents urbains, industriels et agricoles est de 200 kg/ha.
Directive nitrate
L’épandage de digestat doit respecter la directive nitrate dans les zones vulnérables. Avec une dose maximum d’azote organique de 170 unités par hectare de superficie agricole utilisée (SAU). La fertilisation doit être raisonnée en fonction des besoins et des apports. Elle est limitée à 70 unités d’azote efficace par ha sur les Cipan (culture intermédiaire piège à nitrate) à développement rapide, Cive (culture intermédiaire à vocation énergétique) ou dérobée. Enfin, les épandages doivent respecter le calendrier des périodes autorisées. L’implantation d’un Cipan à croissance rapide, d’une dérobée ou d’une Cive permet de pouvoir épandre le digestat avant les cultures de printemps. L’épandage est possible 15 jours avant l’implantation du couvert de cultures et jusqu’à 20 jours avant sa destruction ou sa récolte. Les périodes d’épandage autorisées varient selon les dates d’implantation et de destruction de couverts.
Analyse du suivi des épandages
Dans tous les cas, une analyse de la valeur agronomique du digestat est recommandée (N,P,K, Ca, Mg…). Des analyses EMT (élément des traces métalliques : bore, mercure, cadmium, plomb) et CTP (composés traces organiques : benzopyrène, fluoranthène) sont fortement conseillées en cas d’apport de matières extérieures. Elles permettent de contrôler les matières extérieures, avec un flux sur 10 ans à respecter.
En régime d’enregistrement en installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la fréquence des analyses obligatoires dépend du tonnage produit. En régime d’autorisation, celle-ci est fixée par arrêté préfectoral.
Enfin, un programme prévisionnel d’épandage, un cahier d’épandage et un bilan annuel seront réalisés.
* Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion de l’installation de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration.
