Pas de développement à tous crins de la méthanisation. C’est ce qui ressort des conclusions d’un rapport du Sénat intitulé « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » présenté à la presse le 5 octobre. La mission d’information présidée par le sénateur LR de Seine-et-Marne, Pierre Cuypers, avec comme rapporteur le sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon, a formulé 61 propositions pour « un développement maîtrisé de la méthanisation, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs ». Le rapport constate que si la méthanisation est utile à la transition énergétique, son cadre de soutien est ambigu, le modèle français peinant encore à s’affirmer.
Planifier davantage
Les 61 propositions des sénateurs s’articulent autour de cinq grandes orientations : clarifier les politiques publiques, structurer la filière de la méthanisation, territorialiser les projets, améliorer les pratiques et prévenir les risques. Parmi elles, les sénateurs souhaitent que soit maintenu un soutien spécifique à la valorisation du biogaz par cogénération, en particulier dans le cadre des tarifs d’achat, et que le carburant bio GNV soit utilisé dans la décarbonation des transports lourds de marchandises. Dans le cadre de la loi quinquennale sur l’énergie de 2023, ils souhaitent une réévaluation de l’objectif de 10 % de gaz renouvelable d’ici à 2030. Mais les conclusions de la mission d’information du Sénat se montrent prudentes sur ce point. Pas question de se risquer à avancer un objectif plus ou moins élevé. « On ne sait pas, en 2030, quelle sera la consommation française de gaz. L’État doit garder une maîtrise de la méthanisation et planifier davantage, en réévaluant dans deux ou trois ans, car le développement de la méthanisation a des conséquences sur les filières agricoles. Il faut éviter les effets délétères observés en Allemagne sur d’autres productions », a insisté Daniel Salmon. Pour lui, « il faut être certain que la méthanisation contribue pleinement à la lutte contre le changement climatique ». Et, en particulier, avoir l’assurance que les Cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) ne soient pas produites avec des engrais de synthèse et des produits phytosanitaires. Mais le développement de la méthanisation ne se fera pas sans l’acceptation des populations locales. Le Sénat préconise la généralisation de la communication en amont des projets et la mise en place d’une information nationale grand public sur la méthanisation avec, par exemple, l’organisation de journées portes ouvertes.
