Soixante et une ! C’est le nombre de propositions formulées par la mission d’information du Sénat baptisée « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » présidée par le sénateur de Seine-et-Marne Pierre Cuypers, avec comme rapporteur le sénateur d’Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon.
Le rapport, présenté à la presse le 5 octobre, constate que si la méthanisation est utile à la transition énergétique, son cadre de soutien est ambigu, le modèle français peinant encore à s’affirmer.
Les sénateurs se sont attachés à définir les contours d’un modèle français de la méthanisation, fondé sur « un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs ».
Les 61 propositions des sénateurs s’articulent autour de cinq grandes orientations :
– clarifier les politiques publiques
– structurer la filière de la méthanisation
– territorialiser les projets
– améliorer les pratiques
– et prévenir les risques.
Parmi elles, les sénateurs souhaitent que soit maintenu un soutien spécifique à la valorisation du biogaz par cogénération en particulier dans le cadre des tarifs d’achat. Dans le cadre de la loi quinquennale sur l’énergie de 2023, ils souhaitent une réévaluation de l’objectif de 10 % de gaz renouvelable d’ici à 2030. Mais la mission du Sénat se montre prudente sur ce point. Pas question de se risquer à avancer un objectif plus ou moins élevé. « On ne sait pas en 2030 quelle sera la consommation française de gaz. L’État doit garder une maîtrise de la méthanisation et planifier davantage, en réévaluant dans deux ou trois ans, car le développement de la méthanisation a des conséquences sur les filières agricoles. Il faut éviter des effets délétères sur la production alimentaire comme ceux observés en Allemagne », insiste Daniel Salmon.
