Le dossier de la gestion des risques avance à grand pas. L’architecture proposée par le premier groupe de gestion des risques du Varenne agricole, dont le rapport avait été présenté par le député LREM Frédéric Descrozaille le 27 juillet dernier, se voit doter de 600 M€ par an.
L’annonce a été faite par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’évènement Terres de Jim, organisé par les Jeunes agriculteurs à Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) le 10 septembre. « Enfin, une réforme pour tenir compte du changement climatique ! », s’est exclamée la FNSEA dans un communiqué.
Le soutien public à la gestion des risques agricoles va donc passer de 280 M€ par an actuellement, à 600 M€ (fonds européens et nationaux). Ces fonds seront notamment alloués à la baisse des seuils de déclenchement des franchises (20 % contre 30 % actuellement) et à la hausse des taux de subvention de l’assurance récolte (qui passerait de 65 % à 70 %).
Emmanuel Macron a annoncé que cette réforme serait présentée sous la forme d’un projet de loi examiné à l’Assemblée nationale en janvier prochain, et « voté sous cette mandature ».
Cette refondation complète de la gestion du risque climatique en agriculture sera applicable dès 2023.
Un système à trois étages
Le nouveau système de gestion des aléas climatiques comporte trois étages, en fonction de l’importance des aléas subis par les agriculteurs. Il suit en cela les conclusions du rapport du député Frédéric Descrozaille (voir le Betteravier français n°1129 du 25 mai) dont la philosophie est de mieux répartir les responsabilités. Les risques les moins importants restent à la charge des agriculteurs, le deuxième étage du dispositif – l’assurance multirisques climatiques (MRC) – couvrirait les aléas d’intensité moyenne et le fonds des calamités agricoles ne couvrirait que les aléas exceptionnels (voir schéma). Ces risques catastrophiques, dont l’impact est susceptible de mettre en péril la survie des exploitations, seront donc assumés par la solidarité nationale.
Contrairement à ce qui était proposé dans le groupe de gestion des risques du Varenne de l’eau, le 27 juillet dernier, l’accès à ce troisième étage du dispositif ne serait pas réservé aux seuls souscripteurs d’une assurance multirisques climatique, mais resterait ouvert à tous. Initialement, le groupe de travail proposait que le régime des calamités agricoles ne soit pas totalement accessible aux non assurés, afin d’inciter un peu plus les agriculteurs à souscrire une MRC. Le ministère peut donc annoncer « un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels ».
La MRC sera plus attractive
Cette réforme devrait relancer un système d’indemnisation des pertes qui était à bout de souffle, comme l’ont montré les derniers épisodes climatiques, dont le gel sévère du printemps dernier.
Le groupe de travail du Varenne agricole s’est donné pour objectif un taux de diffusion de 60 % de la MRC, à l’horizon 2030 pour les grandes cultures (environ 30 % des betteraviers sont aujourd’hui assurés). Selon Pierre Rayé, directeur général de la CGB : « l’objectif de diffusion de 60 % en grandes cultures pour 2030 ne peut être atteint qu’en activant deux leviers : réduire le reste à charge en augmentant le taux de subventionnement à 70 %, mais surtout rendre l’assurance plus adaptée à la fréquence des sinistres de l’agriculteur en rendant accessible une franchise réduite à 20 % ».
Selon la CGB, le reste à charge est aujourd’hui de 13 €/ha. Avec un seuil de franchise à 25 %, on descendrait à 7 €/ha et, pour une franchise de 20 %, le coût serait de 11 €/ha. « On aurait donc une légère diminution du coût de la MRC pour une franchise plus réduite », explique Pierre Rayé.
L’autre levier concerne le seuil de déclenchement. Les simulations ont montré qu’en le baissant de 25 % à 20 %, la fréquence de déclenchement double pour les betteraves : on passe d’un déclenchement tous les 20 ans à une fois tous les 10 ans. Des chiffres qui montrent clairement l’utilité d’une franchise plus réduite.
« Le nouveau dispositif offrira des conditions d’indemnisation lisibles et claires aux agriculteurs. Il met également sur pied une gouvernance paritaire, avec un pool de coréassurance, réunissant les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics et la profession agricole. Cette organisation permettra une transparence dans la fixation des primes », se félicite la FNSEA. Et comme le maître mot est « simplification », un guichet unique sera mis en place, qui permettra une indemnisation plus rapide du préjudice par rapport au régime actuel des calamités agricoles.
