Le dossier de la gestion des risques avance à grand pas. L’annonce faite par Emmanuel Macron, lors de son déplacement sur l’événement organisé par Jeunes Agriculteurs, a rassuré le syndicalisme majoritaire attendait un positionnement du gouvernement depuis le lancement du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique. « Enfin, une réforme pour tenir compte du changement climatique ! », est exclamée la FNSEA dans un communiqué.
Le soutien public à la gestion des risques agricoles va donc passer de 280 M€ par an actuellement, à 600 M€ (fonds européens et nationaux). Ces fonds serviront notamment à financer la baisse des seuils de déclenchement et des franchises (20 %, contre 30 % actuellement en grandes cultures) et à la hausse des taux de subvention de l’assurance récolte (qui passerait de 65 % à 70 %).
Emmanuel Macron a annoncé que cette réforme serait présentée sous la forme d’un projet de loi examiné à l’Assemblée nationale en janvier, et « voté sous cette mandature ».
Cette refondation complète de la gestion du risque climatique en agriculture sera applicable dès 2023.
L’architecture devrait reprendre les grands principes proposés par le premier groupe “gestion des risques“ du Varenne agricole de l’eau, dont le rapport avait été présenté par le député LREM Frédéric Descrozaille en juillet dernier.
Un système à trois étages
Le nouveau système de gestion des aléas climatiques comporte trois étages. Les risques les moins importants restent à la charge des agriculteurs, le deuxième étage du dispositif – l’assurance multirisques climatiques – couvrirait les aléas d’intensité moyenne et le fonds des calamités agricoles ne couvrirait que les aléas exceptionnels. Ces risques catastrophiques, dont l’impact est susceptible de mettre en péril la survie des exploitations seront donc assumés par la solidarité nationale.
« Le nouveau dispositif offrira des conditions d’indemnisation lisibles et claires aux agriculteurs. Il met également sur pied une gouvernance paritaire, avec un pool de coréassurance, réunissant les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics et la profession agricole. Cette organisation permettra une transparence dans la fixation des primes et dans l’élaboration des offres assurantielles », se félicite la FNSEA.
Un guichet unique sera mis en place, qui permettra une indemnisation plus rapide du préjudice par rapport au régime actuel des calamités agricoles.
