La semaine dernière, 273 planteurs avaient reçu une lettre recommandée demandant de détruire leurs betteraves. Combien sont-ils aujourd’hui ?
Une première liste des planteurs ayant utilisé l’un des deux lots non conformes du produit herbicide Marquis concernait en effet 273 planteurs. Cette liste a été complétée par des informations complémentaires transmises par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques. À ce jour, ce sont 340 planteurs qui ont acheté un lot non conforme du produit Marquis et qui ont été informés par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région où se trouve le siège social de leur exploitation (Régions Hauts de France et Grand Est). Après une phase contradictoire, les planteurs devront détruire les parcelles où ces lots ont été utilisés.
La destruction de cultures à un stade proche de la récolte constitue une application très stricte du principe de précaution. Pourquoi n’avoir pas autorisé la production d’éthanol destiné à être mélangé à l’essence ?
Deux lots de produit Marquis sont jugés non conformes en raison de la présence, à des taux variables, de trois substances actives interdites dans l’UE, dont certaines sont cancérigènes, toxiques, persistantes dans l’environnement. La présence de telles substances, à des niveaux qui ne sont pas connus précisément, peut constituer un risque pour la santé humaine qui ne peut pas être évalué précisément. Le Ministère a donc fait le choix de la précaution et a ordonné la destruction des parcelles traitées avec l’un des deux lots, le potentiel risque concernant à la fois le produit principal mais aussi les sous-produits dont certains peuvent rentrer dans l’alimentation animale et donc dans la chaîne alimentaire.
Il y a également eu des problèmes avec Goltix Duo. Quelle est la suite de ce dossier ?
Pour ce qui concerne les six lots de Goltix Duo ou de Tornado Combi, qui sont non conformes du fait de la présence d’une substance active autorisée sur céréales mais pas sur betteraves, et qui ne présente donc pas la même dangerosité, les acteurs professionnels devront s’assurer, par un plan d’analyses approprié, que les produits qui seront mis sur le marché respecteront les LMR pour l’alimentation humaine ou animale en fonction de la destination des produits qui seront mis sur le marché. Ce sera une condition sine qua non pour pouvoir valoriser les végétaux en alimentation humaine ou animale. Cela relève de la responsabilité générale des metteurs en marché, l’État se réservant la possibilité d’effectuer des contrôles pour s’assurer de cette conformité. La profession a indiqué que, à titre de précaution, les produits concernés seront probablement utilisés pour la production de bioéthanol.
Comment les services du ministère accompagnent-ils les agriculteurs ?
Les difficultés et le traumatisme que peut entraîner l’application de ces mesures sont des points de vigilance, et les services de l’État restent à l’écoute de chaque situation individuelle. Des points hebdomadaires se tiennent entre la Direction générale de l’alimentation et les représentants de la filière pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain et accompagner au mieux tous les exploitants.
Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont fortement mobilisées sur le terrain et sont très attentives à accompagner les planteurs concernés, qui sont essentiellement localisés dans les régions Grand Est et Hauts de France. Des contacts ont été pris avec les planteurs. Pour les utilisateurs du produit Marquis, les premiers courriers d’information ont été envoyés début août et ont donné lieu en tant que de besoin à des échanges avec les planteurs avant que les arrachages ne soient ordonnés. Pour les utilisateurs des produits Goltix Duo ou Tornado Combi, la situation est moins urgente, quelques régions ont commencé à prendre des contacts individuels avec les planteurs afin d’évaluer leur situation. Des courriers seront envoyés dans le courant du mois de septembre.
Y a-t-il eu d’autres précédents dans le passé, concernant des problèmes de non-conformité de produits phytosanitaires ?
Il y a eu en effet des précédents. A titre d’exemple, nous pouvons évoquer le cas de cinq firmes françaises sommées en 2018 et 2019 de retirer, rappeler et détruire plusieurs lots de produits phytosanitaires à base de captane et de bentazone. Ces lots présentaient des teneurs en impuretés pertinentes, issues du process industriel de fabrication, supérieures aux seuils autorisés par la réglementation. L’enquête menée à l’époque avait permis de démontrer que les cultures traitées par ces produits phytosanitaires non conformes ne présentaient pas de risque pour la santé publique ou l’environnement ; il n’avait donc pas été nécessaire de procéder à des mesures de destruction des cultures.