La souscription d’un contrat d’assurance multirisques climatique (MRC) doit prendre en compte l’évolution des risques à couvrir. Or, les accidents climatiques et parasitaires affectent dorénavant l’ensemble des productions à tout moment de l’année. « La diversité des productions, même si elle est essentielle, ne suffit plus pour en atténuer les effets », affirme Francky Duchateau, responsable Entreprises durables et Territoires d’AgriDées. Aussi, les contrats MRC souscrits à l’échelle de l’exploitation (on assure un capital) pourraient être préférés à ceux souscrits par bloc de production, par exemple pour les grandes cultures.
Les seuils de franchise des contrats d’exploitation (20 %) sont bien plus faibles que les contrats par bloc de cultures (30 %). Ces ratios rendent ces contrats plus pertinents et ce, pour quelques centaines d’euros de plus. Davantage d’accidents sont ainsi couverts.
Dans les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) ou converties à l’agriculture biologique, les contrats d’exploitation sont une alternative à la réduction des moyens conventionnels à la disposition des agriculteurs pour protéger leurs cultures.
Des systèmes assurantiels complémentaires
Un contrat MRC fait partie de la panoplie des dispositifs disponibles pour atténuer les conséquences des accidents climatiques qui affectent le fonctionnement des exploitations. Citons par exemple les pratiques culturales, l’assolement mais aussi les déductions pour épargne de précaution (DEP) et le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Quant à l’ISR, « l’instrument de stabilité du revenu en place depuis 2014 et renforcé en 2018 par le règlement européen Omnibus n’a pas encore été adopté en France, même si certaines filières étudient sa mise en œuvre, la filière betterave-sucre notamment », déplore Franky Duchateau.
En attendant, ces systèmes assurantiels sont complémentaires. Ils ne peuvent en aucun cas couvrir deux risques identiques et enrichir l’assuré. Le déblocage d’une partie de la dotation pour épargne de précaution complétera l’indemnité de l’assurance récolte reçue en dédommagement des pertes subies après l’application d’un taux de franchise. La proposition du rapport Descrozaille de les combiner semble être une piste positive.
A ce jour, la majorité des contrats d’assurance souscrits reste des contrats par blocs de production. Dans un champ de betteraves, le coût d’un contrat d’assurance socle à l’hectare de 40 à 50 € (hors subvention de 65 %) est à rapporter aux 900 € d’intrants et aux 2 000 € de chiffre d’affaires (90 t/ha à 26 €/t) en jeu. Le taux de franchise et le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement (30 % chacun) équivalent à 27 tonnes de betteraves (30 % de 90 t). Et le capital garanti est calculé par rapport aux rendements obtenus les cinq dernières années.
Assimiler un contrat à un intrant
Face à la multitude d’accidents climatiques, 88 % des agriculteurs achètent de la franchise pour réduire le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement à 25 %, soit l’équivalent de 22,5 t (90 t x 0,25).
Dorénavant, les risques feront partie des équilibres des systèmes de production.
Un contrat MRC récolte doit être assimilé à un intrant employé pour protéger les cultures en place des maladies et pour stimuler leur développement. Aussi, son coût doit être optimisé comme n’importe quel intrant. « Abaisser de 10 points le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement à 20 % accroîtrait de plus de 60 % le prix de la prime », précise Francky Duchateau.
Dans notre champ de betteraves (90 t/ha de rendement), assurer un hectare de betteraves avec un seuil de pertes de 20 % équivaut à la vente de 2,5 à 3 tonnes de racines, en ajoutant le montant de la prime initiale.
Avec une assurance souscrite au niveau de l’exploitation, l’indemnisation intervient si les pertes sont supérieures de 20 % au capital garanti, toutes productions confondues. Son déclenchement dépend donc du poids de la culture de la betterave dans l’assolement. Pour une année comme 2020, où plusieurs cultures ont été touchées, le contrat d’assurance MRC pour l’ensemble de l’exploitation était une évidence !
