Alors que les débats sur la réforme du règlement de l’organisation commune des marchés (OCM), dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC), abordent la phase finale, la filière betterave réitère sa demande pour que le sucre soit éligible aux mesures d’intervention publique. Ce volet économique de la PAC, un peu moins médiatique que les aides directes ou les plans stratégiques nationaux (PSN), est aussi important puisqu’il s’agirait de remettre en place des outils de régulation du marché, qui font aujourd’hui cruellement défaut.
Les présidents des organisations de planteurs français, belges, polonais et allemands – Franck Sander, Marcel Jehaes, Krystov Nykiel et Bernhard Conzen – ont demandé à leurs ministres de l’Agriculture respectifs d’appuyer ce dossier au niveau du Conseil européen, pour faire bloc face aux États membres les plus libéraux, très réticents à la mise en place de l’intervention.
« Avec la fin du régime des quotas à compter du 1er octobre 2017, il n’y a plus de justification pour exclure le sucre de la liste des produits éligibles à l’intervention publique », expliquent les quatre présidents. En rachetant du sucre, par exemple à un prix au niveau du seuil de référence de 404,4 €/t, l’intervention publique pourrait être utilisée pour stabiliser les marchés en cas de forte baisse des prix et pour atténuer les impacts négatifs de marchés volatils.
Pour répondre aux opposants qui mettent en avant les charges financières, les présidents des betteraviers estiment le coût public d’un tel outil entre 25 et 65 M€, en fonction de la stratégie adoptée en matière de vente et d’intervention publique. « Ces coûts sont faibles par rapport aux coûts de l’inaction », plaident-ils. D’autant que l’outil n’est destiné à être actionné qu’en de rares occasions de surplus de marché. C’est un outil que la CGB estime comme étant indispensable.
Super trilogue
Aujourd’hui, cette demande d’organisation du marché est surtout portée par le Parlement européen et la France. Le député, Éric Andrieu, rapporteur du règlement sur l’organisation commune des marchés agricoles, propose que le sucre puisse être éligible aux mesures d’intervention publique dans le cadre des trilogues qu’il mène avec la Commission et les États membres. A l’heure où nous mettions sous presse, un super trilogue devait permettre de finaliser, entre le 25 et le 27 mai, un accord politique définitif sur la future PAC. Or, il y a une minorité de blocage du côté du Conseil. Mais parmi les pays qui bloquent, plusieurs utilisent largement les aides couplées pour sauver leur secteur sucrier. « Il y a là une incohérence manifeste qui pousse Éric Andrieu à croire qu’une majorité qualifiée est atteignable lors du super trilogue, surtout si quelques grands pays agricoles se donnent les moyens de convaincre les incohérents », estime-t-on dans l’entourage du député Andrieu. « Si le Parlement n’est pas satisfait du compromis d’ensemble, les négociations continueront … »
L’objectif est d’achever les négociations avant la fin de la présidence portugaise de l’Union, le 30 juin prochain.
