Les New Breeding Techniques (NBT) ou nouvelles techniques de sélection variétale sont-elles des OGM ? Cette question cristallise régulièrement les débats entre ceux qui le pensent, comme les associations environnementales et la Confédération paysanne, et ceux qui réfutent cette hypothèse, comme les semenciers et le syndicalisme agricole majoritaire. Actuellement, il y a un flou juridique, tant au niveau communautaire que français. Et toutes les parties prenantes sont au moins d’accord pour dire que la directive 2001/18 encadrant les OGM est devenue obsolète et doit évoluer. La Commission européenne elle-même, dans un récent rapport sur le sujet rendu public le 29 avril, juge que la réglementation n’est plus adaptée. Elle estime que ces techniques de modification du génome « peuvent contribuer à rendre le système alimentaire plus durable dans le cadre des objectifs du « Green deal » européen et en particulier de la stratégie « Farm to fork ». Elle souhaite engager prochainement « une procédure de consultation publique étendue afin de discuter de l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour ces biotechnologies ». En attendant, nous avons voulu vous apporter des clefs pour comprendre les enjeux et rappeler comment sont obtenus les fameux NBT.
Il existe trois principales méthodes de sélection variétale (voir l’infographie) :
- le croisement est la technique traditionnelle. Elle consiste à rebattre les cartes au sein d’une espèce en utilisant la variation naturelle. C’est le cas de l’échalote résistante au mildiou, obtenue grâce à une espèce d’échalote sauvage.
- la transgenèse consiste à introduire un gène étranger, inexistant au préalable dans la plante, venant d’un autre type d’organisme (végétal, animal, bactérie…). C’est le cas du maïs Bt, résistant à la pyrale.
- la mutagenèse permet de provoquer une variation génétique au sein d’une même espèce. Il en existe trois types : la mutation spontanée (erreurs de l’ADN induites par rayons solaires ou radioactivité naturelle), la mutation aléatoire (induite par un rayonnement ou des agents chimiques) et la mutation dirigée ou édition de gêne, qui consiste à faire des coupes par des enzymes ciseaux au sein de l’ADN. C’est le cas de la technique Crispr /Cas9 qui permet de couper et de modifier l’ADN à des endroits précis du génome, grâce à l’enzyme « Cas9 ».
« La définition réglementaire des OGM est plus large que la définition scientifique qui ne considère OGM que les organismes obtenus par transgenèse », explique l’Union française des semenciers (UFS). Et c’est là que le bât blesse. Car la technique des organismes obtenus par mutagenèse dirigée, les fameux NBT, ou NGT (New Genomics Techniques) selon la Commission européenne, a vu le jour après la directive européenne de 2001. Il y a donc un flou juridique que l’Europe va être amenée à trancher. L’UFS souhaite que ces NBT ne soient pas considérés comme des OGM. Pour les semenciers, ces nouvelles techniques de sélection peuvent permettre de répondre aux enjeux agricoles actuels et, en particulier, de la stratégie européenne « Farm to fork », qui vise à diminuer de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2030.
