La gouvernance des coopératives agricoles est un thème d’actualité. Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) vient de publier un guide des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises coopératives agricoles, et le Conseil d’État a retoqué le principe de prix abusivement bas.
« La gouvernance résulte du meilleur équilibre possible entre le pouvoir souverain des associés coopérateurs, le pouvoir d’orientation, de décision et de surveillance du conseil d’administration, et le pouvoir exécutif de l’équipe opérationnelle », explique le président du HCCA, Daniel Chéron, dans ce guide*.
L’exercice n’est pas nouveau, puisque La Coopération Agricole avait déjà produit en février 2019 un guide des bonnes pratiques. Pour autant, le gouvernement a choisi de confier, par ordonnance, la rédaction de ce guide au HCCA, comme cela était prévu par la loi EGalim.
Équilibre des pouvoirs
Ce guide aborde le bon équilibre entre la stratégie à court terme et celle à plus long terme, ainsi que le juste retour de la valeur créée pour les associés coopérateurs. Il parle aussi d’équilibre des pouvoirs et explique qu’in fine la coopérative doit être contrôlée par les associés coopérateurs. « Il est important que ces derniers disposent d’une information claire, appropriée et complète ». Et de poursuivre : « dans tous les cas, il importe de veiller au bon équilibre entre les trois pouvoirs : le pouvoir souverain, le pouvoir d’orientation, de décision et de surveillance, et le pouvoir exécutif. Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et l’équipe dirigeante peut entraîner une dérive dans les choix stratégiques ».
« Ce guide consacre le renforcement du rôle du HCCA », selon Xavier Hollandts, professeur à la Kedge Business School de Bordeaux et spécialiste de la gouvernance des coopératives agricoles. « Cependant, il aurait pu aller plus loin en développant la problématique de la diversité, de la représentation des salariés, de la limitation des mandats ou de la formation des élus. Et pourquoi ne pas réactualiser les missions d’une coopérative, car le contexte a changé depuis leurs créations? ».
Ce guide aurait-il pu éviter la crise chez Tereos ? Xavier Hollandts répond : « cette affaire a montré la nécessité d’avoir une autorité indépendante, en quelque sorte un gendarme de la coopération comme il y en a dans d’autres secteurs. En tout cas, cela aurait constitué un point de repère qui aurait évité le pourrissement de la situation ou aurait permis au HCCA d’intervenir plus fortement et plus officiellement que ce qu’il a pu faire en coulisses ».
Prix abusivement bas
« Ce guide ne nous pose pas de problème », déclare aujourd’hui le président de la Coopération Agricole, Dominique Chargé. « Ce que nous avons surtout combattu, c’est la transposition d’une disposition du code du commerce dans le droit rural ». Comme pour le guide du HCCA, cette disposition avait été ouverte par la loi EGalim. L’ordonnance du 24 avril 2019 donnait la possibilité d’agir en justice contre les coopératives agricoles accusées de « fixer une rémunération des apports abusivement basse » au détriment des coopérateurs.
La Coopération Agricole était vent debout contre cette possibilité. « Nous voulions que les associés coopérateurs restent des décideurs, alors que cet article risquait d’introduire une judiciarisation de la relation. Une décision prise en assemblée générale par les coopérateurs aurait ainsi pu être contestée par des juges, ce qui ne me paraît pas légitime. Il faut préserver le droit aux associés coopérateurs de pouvoir de décider pour eux-mêmes, et que les débats puissent se faire au sein des coopératives ».
Le guide est disponible en version numérique sur le site du HCCA :
www.hcca.coop
