Cette fois, ça y est ! FranceAgriMer a ouvert le 8 mars une page dédiée* sur son site Internet pour déposer une demande d’indemnisation au titre des pertes de rendement en betteraves en 2020, causées par la jaunisse. Elle sera ouverte pour une durée de six semaines.
Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.
Pour effectuer une demande d’indemnisation, les planteurs doivent être en possession :
– du numéro SIRET de l’établissement siège de leur exploitation ;
– du numéro PACAGE de l’entreprise demandeuse de l’aide, utilisé pour la déclaration 2020 ;
– des surfaces admissibles en betteraves non fourragères des campagnes 2015 à 2020 (code BTN) disponibles sur Télépac pour l’année de début de campagne ;
– des tonnages livrés à 16° des campagnes 2015 à 2020 (données fournies par la ou les sucreries). Dans l’hypothèse de données manquantes au titre d’une ou de plusieurs années, des données de moyennes départementales peuvent remplacer les données manquantes ;
– pour les demandeurs assurés à une assurance multirisques climatiques (MRC) : le numéro de contrat des récoltes 2020 subventionnable, le montant des indemnités perçues au titre de l’assurance pour la production de betterave sucrière en 2020 et une preuve de ce montant ;
– les montants des aides de minimis reçues ou demandées, mais pas encore reçues, au titre de l’exercice fiscal en cours et des deux précédents ;
– d’un relevé d’identité bancaire (RIB), au nom du demandeur, de préférence identique à celui utilisé pour les paiements des aides PAC 2020.
Un rendement potentiel de référence
Sur la base des données déclarées, sera calculé automatiquement un rendement potentiel de référence basé sur les trois meilleures années des cinq campagnes de 2015 à 2019.
Le calcul de l’indemnisation prendra en compte un abattement de 30 % pour les planteurs assurés multirisques climatiques des récoltes (MRC) et de 35 % pour les planteurs non assurés sur le rendement moyen de référence. Pour les planteurs assurés, les indemnités éventuellement perçues au titre de l’assurance multirisques climatiques des récoltes seront déduites de l’indemnisation.
Le montant de l’indemnisation a été fixé à 26 € par tonne. Il entre dans le cadre du régime d’aide de minimis et sera donc plafonné à 20 000 €.
La CGB, par l’intermédiaire de ses syndicats betteraviers en région, affirme se tenir à la disposition de ses adhérents pour les aider à faire leur déclaration en ligne.
« Avec près de 85 M€ qui leur sont dédiés, les planteurs les plus touchés vont pouvoir respirer, et semer à nouveau. Près de la moitié des planteurs, assurés ou non, vont accéder au dispositif », se félicite Cyril Cogniard, le président de la commission économique de la CGB, dans une tribune à lire dans ce même numéro (page 4).
Adrien Cahuzac
*https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
