C’est un grand soulagement pour les planteurs qui sont en plein de travaux de semis des betteraves.
Dans son ordonnance du 15 mars 2021, le Conseil d’Etat a rejetté les requêtes de l’association Terre d’abeille, du syndicat national d’apiculture, de l’association Criigen, de l’association Agir pour l’environnement, de la Confédération paysanne, et de la fédération Nature et progrès.
Toutes ces associations avaient demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, d’ordonner la suspension de l’application de l’arrêté du 5 février 2021 de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation « autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxame ».
La plus haute juridiction administrative reconnait ainsi que l’arrêté interministériel se borne à l’application de la loi du 14 décembre 2020 dans le respect du dispositif du droit européen (règlement N° 1107/2009) qui encadre les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Cette décision du Conseil d’Etat est donc une victoire pour l’administration, qui avait pris l’arrêté, et le législateur qui avait voté la loi le 14 décembre 2020.
La bataille n’est cependant pas complétement terminée, puisque les associations de défense de l’environnent ont saisi les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse. Mais vu la décision du Conseil d’Etat, il est probable que les tribunaux administratifs s’alignent sur cette décision.
Les semis peuvent donc se poursuivre sereinement.
