« Je salue le respect des engagements pris par le ministre, qui vient de dévoiler un mécanisme d’indemnisation conséquent pour venir en soutien aux betteraviers », a déclaré Franck Sander, président de la CGB, à la sortie d’une réunion entre les représentants de la filière betterave-sucre et le ministre de l’Agriculture, le 5 février au soir.
Pour répondre à l’impact économique de la crise sanitaire due à la jaunisse, Julien Denormandie a en effet dévoilé les modalités du dispositif d’indemnisation annoncé en août dernier.
Ce dispositif sera mis en œuvre à partir de mars 2021, pour les agriculteurs ayant subi des pertes importantes lors de la campagne 2020, avec une différenciation de franchise entre assurés et non assurés. Les modalités prévoient le déclenchement d’une indemnisation pour des pertes supérieures à 30 % du rendement historique pour les exploitations bénéficiant d’une assurance multirisques climatique (MRC) et à 35 % pour les exploitations non assurées.
Ce dispositif est calé sur la perte totale individuelle (jaunisse et sécheresse) par rapport au potentiel de rendement, qui est la moyenne des trois meilleures années sur la période 2015-2019.
« Cette indemnisation permettra de répondre pour partie aux difficultés économiques rencontrées par les betteraviers », explique la CGB dans son communiqué de presse. Dans les prochaines semaines, le ministère de l’agriculture communiquera sur l’ouverture du guichet et publiera les éléments techniques nécessaires à la constitution des dossiers.
- Calcul des pertes établi sur la base du rendement des 3 meilleures années sur les 5 dernières (2015-2019).
- Franchise : 30 % pour les planteurs assurés climatiques et 35 % pour les non assurés.
- Prix d’indemnisation : 26 €/tonne.
- Déduction du montant potentiellement indemnisable des indemnisations perçues au titre de l’assurance climatique.
- Indemnités (hors assurance récolte) soumises au plafond de minimis (maximum 20 000 euros sur 3 ans et moins si l’agriculteur a déjà bénéficié d’aides au titre de ce régime).
- Montant plancher d’indemnisation : 100 euros (au lieu de 500 envisagés initialement).
- Rendement moyen des trois meilleures années : 100 t/ha
- Rendement 2020 : 50 t/ha
- Franchise : 30 t ou 35 t (30 % ou 35 % de 100 t)
- Quantité indemnisée : 15 t ou 20 t (perte de rendement 2020 abattue de la franchise)
PLANTEUR NON ASSURÉ, 35 % DE FRANCHISE : Indemnisation = 15 t x 26 € x 18 ha = 7 020 € par l’État (de minimis)
PLANTEUR ASSURÉ MRC, 30 % DE FRANCHISE : Indemnisation = 20 t x 26 € x 18 ha = 9 360 €
Si le décompte d’indemnisation MRC donne 4 000 €
Indemnisation = 4 000 € par la MRC + 5 360€ par l’État (de minimis)
